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Nom de famille

nathchar Messages postés 3 Statut Membre -  
nathchar Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils porte le nom de son père et le mien. J'ai obtenu l'autorité parentale esclusive. À present mon fils veux faire supprimer le nom de son père. Comment doit je proceder? Puis je le faire maintenant ou attendre qu'il est 18ans. Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre 127
 
Bonjour,

Votre fils peut changer de nom avec l'accord des deux parents. C'est long, cela nécessitera certainement un avocat et avec peu de chance d'aboutir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Cependant, sans aucun effort, il peut utiliser comme nom d'usage votre seule nom :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Comme le fait une femme (un homme) lorsqu'elle(/il) se marie.
Dans ce cas son nom ne change pas mais il peut transmettre votre seul nom à ces enfants.

BàV


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nathchar Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci monsieur
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