Nom de famille
nathchar
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nathchar Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - 16 oct. 2015 à 15:16
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1 réponse
Monsieur dit
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23 mars 2020
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16 oct. 2015 à 15:01
16 oct. 2015 à 15:01
Bonjour,
Votre fils peut changer de nom avec l'accord des deux parents. C'est long, cela nécessitera certainement un avocat et avec peu de chance d'aboutir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cependant, sans aucun effort, il peut utiliser comme nom d'usage votre seule nom :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Comme le fait une femme (un homme) lorsqu'elle(/il) se marie.
Dans ce cas son nom ne change pas mais il peut transmettre votre seul nom à ces enfants.
BàV
Votre fils peut changer de nom avec l'accord des deux parents. C'est long, cela nécessitera certainement un avocat et avec peu de chance d'aboutir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cependant, sans aucun effort, il peut utiliser comme nom d'usage votre seule nom :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Comme le fait une femme (un homme) lorsqu'elle(/il) se marie.
Dans ce cas son nom ne change pas mais il peut transmettre votre seul nom à ces enfants.
BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2015 à 15:16