Date convocation jury d'assises [Résolu]

Signaler
-
 Danielle Boulenzou -
Bonjour
J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de draguignan la,liste des personnes retenues. A ce jour je n'ai depuis recu aucune confirmation de ma participation en janvier. Afin de m'organiser je dois savoir vers quelle période cette session aura lieu et si je suis réellement designee. Pouvez vous me dire quand je serai fixee ou a qui je dois m'adresser pour le savoir. Pas d'adresse ou no de telephone de secrétariat pour appeler. Merci d'avance . Salutations distinguées.

1 réponse

Messages postés
18673
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 février 2021
4 683

Merci infiniment de votre aide dt votre prompte reponse. Guide qui sera tres utile. Bien cdlt.