Date convocation jury d'assises

Résolu
Danielle Boulenzou - 19 oct. 2015 à 11:54
 Danielle Boulenzou - 19 oct. 2015 à 12:27
Bonjour
J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de draguignan la,liste des personnes retenues. A ce jour je n'ai depuis recu aucune confirmation de ma participation en janvier. Afin de m'organiser je dois savoir vers quelle période cette session aura lieu et si je suis réellement designee. Pouvez vous me dire quand je serai fixee ou a qui je dois m'adresser pour le savoir. Pas d'adresse ou no de telephone de secrétariat pour appeler. Merci d'avance . Salutations distinguées.

1 réponse

dany311 Messages postés 20838 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 6 333
19 oct. 2015 à 12:07
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Danielle Boulenzou
19 oct. 2015 à 12:27
Merci infiniment de votre aide dt votre prompte reponse. Guide qui sera tres utile. Bien cdlt.
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