Parts sociales volées
Hepil67
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Hepil67 -
Hepil67 -
Bonjour,
J'avais 3000 euros de parts sociales dans une SAS fermées en décembre 2013.
Un des associés, Président aussi à ce moment là, a pris mes parts pour lui-même et en a récupérer les sous en les ajoutant aux siennes.
Les autres associés ont tous signés le procès verbal dans lequel ce "vol" a été commis.
Je n'étais alors pas là.
Les status stipulaient bien les parts de chacun jusqu'alors, avec les miennes (30%).
Ensuite, les parts ont été recalculées et validées. (0% pour moi)
Le montant distribué à la clôture de la SAS correspond bien toujours au prix initial ; 3000 euros (pas de décote).
On me doit donc 3000 euros.
Questions :
1 - Comment les récupérer ?
2 - civil et/ou pénal ?
Remarque :
Pourquoi cet associé m'a-t-il pris mes parts ?
Parce qu'il sait que je ne peux pas justifier de leur achat à la création de la société. Tous les associés lui ont donné du liquide et il a fait un chèque à la banque à son nom pour le total du capital.
Il n'y a jamais eu de litige sur la répartition des parts ni si une dette quelconque entre les associés. Sauf pour mes parts à présent !
J'avais 3000 euros de parts sociales dans une SAS fermées en décembre 2013.
Un des associés, Président aussi à ce moment là, a pris mes parts pour lui-même et en a récupérer les sous en les ajoutant aux siennes.
Les autres associés ont tous signés le procès verbal dans lequel ce "vol" a été commis.
Je n'étais alors pas là.
Les status stipulaient bien les parts de chacun jusqu'alors, avec les miennes (30%).
Ensuite, les parts ont été recalculées et validées. (0% pour moi)
Le montant distribué à la clôture de la SAS correspond bien toujours au prix initial ; 3000 euros (pas de décote).
On me doit donc 3000 euros.
Questions :
1 - Comment les récupérer ?
2 - civil et/ou pénal ?
Remarque :
Pourquoi cet associé m'a-t-il pris mes parts ?
Parce qu'il sait que je ne peux pas justifier de leur achat à la création de la société. Tous les associés lui ont donné du liquide et il a fait un chèque à la banque à son nom pour le total du capital.
Il n'y a jamais eu de litige sur la répartition des parts ni si une dette quelconque entre les associés. Sauf pour mes parts à présent !
aucun conseil ?
mon conseil
voyez avec un avocat