Infration sur la route
valou 276
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valou276 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
suite a un controle routier mon fils c est vu retirer son permis pour conduite sous l emprise de stupefiant c etait un samedi soir
apres toute les formalités effectuées il a etait convoquer le lundi pour son audition celle ci n ayant pas pu ce faire on l a rconvoquer le lendemain soit le mardi.
Apres l audition, le delai de 72 heures etant passé et nayant de decision de la prefeture on lui a redonner son permis et la personne qui la auditionné lui as dit qu elle n envoyer pas le dossier tous de suite car elle partait en vacances le lendemain et que donc elle verrait sa a son retour 15 jours plus tard et demandant a mon fils de revenir a cette date pour lui remettre son permis
donc ma question est a t elle le droit d envoyer le dossier si tard apres ,e controle et a t elle le droit de lui reprendre son permis comme ca
merci pour vos reponses
suite a un controle routier mon fils c est vu retirer son permis pour conduite sous l emprise de stupefiant c etait un samedi soir
apres toute les formalités effectuées il a etait convoquer le lundi pour son audition celle ci n ayant pas pu ce faire on l a rconvoquer le lendemain soit le mardi.
Apres l audition, le delai de 72 heures etant passé et nayant de decision de la prefeture on lui a redonner son permis et la personne qui la auditionné lui as dit qu elle n envoyer pas le dossier tous de suite car elle partait en vacances le lendemain et que donc elle verrait sa a son retour 15 jours plus tard et demandant a mon fils de revenir a cette date pour lui remettre son permis
donc ma question est a t elle le droit d envoyer le dossier si tard apres ,e controle et a t elle le droit de lui reprendre son permis comme ca
merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
La vraie question que vous devriez vous poser: il se drogue et vous ne pensez qu'à son permis....
La vraie question que vous devriez vous poser: il se drogue et vous ne pensez qu'à son permis....
valou276
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Oui il a fumer un joint c un autre probleme que je vais regler avec lui la je poser juste une question sur une procedure a savoir si c est legal ou pas je viens ici pour avoir des reponses et non pas pour etre jugé il y aura de toute maniere des santions mais qu elle faite dans les regle
Qu'est-ce que ça va changer ?
dans le pire des cas, il devra attendre 15 jours de plus pour le repasser...
C'est pas la mort...
Attention, si il a moins de 3 ans de permis, en plus de devoir tout repasser (code et pratique), il devra aussi passer un examen médical... et si il a du thc dans le sang (et ça peut rester des mois ces bétises), il n'aura pas le droit de le repasser...
dans le pire des cas, il devra attendre 15 jours de plus pour le repasser...
C'est pas la mort...
Attention, si il a moins de 3 ans de permis, en plus de devoir tout repasser (code et pratique), il devra aussi passer un examen médical... et si il a du thc dans le sang (et ça peut rester des mois ces bétises), il n'aura pas le droit de le repasser...
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