condamnation pour retard loyers sans convocation au jugement

Question

Ma fille dont je suis caution  est condamnée a règler 2981 EUROS  (somme règlée par moi meme)  PAR UN PREMIER JUGEMENT

un 2ème jugement lui réclame 7047 EUROS  Frais de dépens + irrepetibles + de procèdure + 30 % DU TOTAL DES LOYERS DUS ( 2981 EUROS payés)
pour ce 2éme jugement nous n'avons pas été convoqués ni elle ni moi
 ( copie recue datée du 06 08 2014;;;; 11MOIS APRES LE 2ème JUGEMENT !!!!!!!

suite a une réclamation pour "une dénonciation de saisie attribution " nous avons réussi a avoir une copie du 2ème jugement  AVEC 11MOIS DE RETARD
de plus dans ce 2ème jugement je disparais comme cautionnaire ma fille ayant fait une tentative de suicide et en traitement    ;;; est plus facile a manipuler que moi ex délégué du personnel
ENFIN MA QUESTION  CETTE NON CONVOCATION ET LA NON RECEPTION D UNE COPIE DU JUGEMENT CONSTITUENT ILS DES VICES DE FORME???

ma fille travaile pour un smic   (éducatrice jeunes enfants) et élève son garcon de 12 ANS SEULE

MERCI DE NOUS AIDER
suite au harcelement de ce proprietaire "avocat d'affaires" notre fille a fait une tentative de suicide    et se soigne depuis    il est plus facile de "faire peur a une jeune femme malade " qu'a un père ex délégué du personnel santé-social  "évité ou non convoqué au 2ème jugement   pour ma fille idem

Marley · Answer

Bonjour,

Certaines procédures comme l'injonction de payer ne nécessitent pas de convocation, tout est fait par actes d'huissier.

josantoul · Answer

merci  MARLEY  il y a bien eu un 2ème jugement ou nous n'avons pas été invités    mais évités
ceci plus la réception d une copie du jugement  11 MOIS après ne constituent

pas des "vices de forme"??????

Marley · Answer

Quel type de jugement ?

josantoul · Answer

2 ème jugement au ti du 75020 Demandé par lA SNC BB  " BRON BUCHMAN "

le 10 septembre 2013    résultat recu sur intervention auprès du cabinet  ( une copie du jugement   copie de l'exemplaire de l 'avocate adverse)" nous n'avions pas d'avocat  n'ayant pas été prévenus"dAtée du 06 08 2014


NOUS AVONS SEULEMENT REAGI A LA RECEPTION DE LA "dénonciation

de saisie attribution"signifiée le 29 08 2014

Marley · Answer

Ma question est : quel type de jugement ?

Injonction de payer ?

Assignation ?

Ou autre ?

josantoul · Answer

ASSIGNATION AU TI du 75020 pour 1er jugement pour le 2 ème  MEME TI  je ne peux 

 rien  vous dire de plus car nous n'avons recu aucune assignation NI CONVOCATION

REFERENCE 1ER JUGEMENT 2013/000980

RG 11. 126 000 989

josantoul · Answer

LA Dénonciation de la saisIe attribution est datée du 4.O3.2014

ET C'est a sa réception et une communication avec le cabinet d'huissiers parisien    ( avec la responsable des saisies )

que nous avons fait comprendre que nous n'avons pas recu d'assignation

au TI pour le 2ème jugement du 28 09 2013
a force de le demander
 nous l'avons recue :
copie datée du 06 08 2014  AVEC UN bordereau d'envoi DU CABINET D HUISSIERS

Marley · Answer

Si vous contestez le bien fondé ce ce jugement, vous avez 30 jours à compter de la connaissance du premier acte d'exécution pour faire opposition au tribunal qui a rendu la décision, passé ce délai, plus de possibilité.

josantoul · Answer

mais comment peut t on faire si on recoit l'acte d'execution  11MOIS EN 

RETARD

Ma fille a contacté un avocat a montreuil qui lui a répondu que son cabinet 

refusait "l aide juridique "  j'ai saisi demanderjustice;fr

elle a aussi voulu saisir  le TGI DE BOBIGNY   qui lui a dit de contacter un avocat ou un huissier pour contester la saisie
nous tournons en rond!!!!

Marley · Answer

Quand à eu lieu cette saisie ?

Vous avez eu la dénonciation quand ?

josantoul · Answer

BONSOIR

la saisie a eu lieu le 28.02.2014

LA DENONCIATION LE 4.03.2014 " agissant en vertu d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le TRIBUNAL D INSTANCE DU 75020 PARIS signifié le 05 07 2013 "

NI ASSIGNATION NI signification recue avant le O6 08 2014 

ET CECI APRES NOTRE INSISTANCE AUPRES DU CABINET D' HUISSIERS PARISIENS

MERCI

Marley · Answer

Vous n'avez pas fait opposition dès que vous avez eu connaissance de cette saisie, il est maintenant trop tard.

Condamnation pour retard loyers sans convocation au jugement

12 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters