Place de parking
francontois90
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2015
-
16 oct. 2015 à 03:56
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 oct. 2015 à 09:43
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 oct. 2015 à 09:43
A voir également:
- Place de parking
- Loi place de parking par appartement - Forum Immobilier
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Taxe foncière place de parking extérieur - Forum taxes locales
- Loi place handicapé parking privé - Forum Immobilier
- Création logement place de parking obligatoire - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
90565
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
18 066
Modifié par BmV le 16/10/2015 à 08:56
Modifié par BmV le 16/10/2015 à 08:56
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
dany311
Messages postés
20525
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mai 2024
6 196
16 oct. 2015 à 09:43
16 oct. 2015 à 09:43
bonjour
il n'existe aucune loi ( et à plus forte raison un décret ) qui oblige une commune à faire des places de parking pour handicapés devant leur domicile.
la seule loi qui existe est celle relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics ( CAF , SECU , Mairie etc...etc... )
un domicile n'est pas un lieu public
cdlt
il n'existe aucune loi ( et à plus forte raison un décret ) qui oblige une commune à faire des places de parking pour handicapés devant leur domicile.
la seule loi qui existe est celle relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics ( CAF , SECU , Mairie etc...etc... )
un domicile n'est pas un lieu public
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...