Place de parking
francontois90
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dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je suis une pernne a mobiliter reduite es je voudrais quel es le decret qui oblige les communes a faire des place de parking pour moi devant mon domicile
2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
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"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
bonjour
il n'existe aucune loi ( et à plus forte raison un décret ) qui oblige une commune à faire des places de parking pour handicapés devant leur domicile.
la seule loi qui existe est celle relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics ( CAF , SECU , Mairie etc...etc... )
un domicile n'est pas un lieu public
cdlt
il n'existe aucune loi ( et à plus forte raison un décret ) qui oblige une commune à faire des places de parking pour handicapés devant leur domicile.
la seule loi qui existe est celle relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics ( CAF , SECU , Mairie etc...etc... )
un domicile n'est pas un lieu public
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...