Avis d'opposition administrative
junior9521
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Modifié par junior9521 le 18/10/2015 à 10:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 oct. 2015 à 09:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 oct. 2015 à 09:45
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1 réponse
roudoudou22
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18 oct. 2015 à 14:35
18 oct. 2015 à 14:35
à quoi correspond cette "infraction" qui en nature est notée : "Jugement du tribunal correctionnel"...
On ne peur savoir Réclamez le jugement au greffe, vous serrez informé.
savoir comment je peux récupérer mon argent...
Vous ne pourrez récupérer l'argent saisi car votre jugement est devenu définitif.
On ne peur savoir Réclamez le jugement au greffe, vous serrez informé.
savoir comment je peux récupérer mon argent...
Vous ne pourrez récupérer l'argent saisi car votre jugement est devenu définitif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Lucifer ange déchu ou déçu le 19/10/2015 à 00:00
Un jugement n'est définitif que si la personne concernée en a été informée, les délais courts à partir de la décision d'avis d'opposition administrative nommément reçu.
(sauf si la personne n'est pas allé cherché des RAR.) et là la charge de la preuve incombe au tribunal.
Les Finances publiques doivent laisser l'équivalent du RSA sur le compte, donc pas 1€, mais un truc comme 507 €.
La personne a 2 mois pour contester l'avis d'opposition administratif.
Cordialement.
19 oct. 2015 à 00:10
19 oct. 2015 à 00:17
Pour qu'il ait exécution forcée, il faut que la justice est la garantie que la personne a été informé, elle doit donc le prouver ; c'est en cela que cette personne doit se retourner auprès du tribunal qui l'aurait condamné, or si la justice (Le Tribunal) a fait des erreurs .............................
19 oct. 2015 à 09:35
Et dans le courrier ils me disent :
"Malgré les avertissement qui vous ont été adressés, vous n'avez pas payer les amendes et les condamnations pécuniaires émises à votre encontre. Je suis donc dans l'obligation d'en poursuivre le recouvrement.
Je sais vraiment pas comment faire... depuis ce matin j'essaie de contacter le n° qui est sur le courrier .. impossible à joindre.
19 oct. 2015 à 09:45
Non, non, non, non
or si la justice (Le Tribunal) a fait des erreurs
Oui s'il y a des erreurs tout est possible, exemple homonymie. Mais à priori, c'est très improbable.