Recours gracieux pour différentes amendes

Sam77 - 16 oct. 2015 à 14:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 oct. 2015 à 15:35
Bonjour à tous,

J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième liée au crous. Souhaitant demander un recours gracieux pour ces trois amendes, je souhaiterais savoir s'il est possible d'envoyer un seul courrier à une instance particulière (au dessus de toutes les autres donc et qui a le bras suffisamment long pour gracier n'importe qui, n'importe où) ou dois-je faire trois courriers différents et les envoyer chacun à une adresse différente.

Vous remerciant d'avance,

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,

les amendes étant de source différente et de nature différente (semble-t-il), vous devez faire 3 courriers, mais si vous n'avez pas de motif sérieux pour demander le recours gracieux ....

Cordialement
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