Recours gracieux pour différentes amendes
Sam77
-
16 oct. 2015 à 14:44
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 oct. 2015 à 15:35
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 oct. 2015 à 15:35
A voir également:
- Recours gracieux pour différentes amendes
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire forum - Forum Automobile
- Recours gracieux mdph accepté forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Amendes gouv - Guide
- Accord AAH 50 et 79% pendant 2 ans ✓ - Forum CAF
1 réponse
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
16 oct. 2015 à 15:35
16 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,
les amendes étant de source différente et de nature différente (semble-t-il), vous devez faire 3 courriers, mais si vous n'avez pas de motif sérieux pour demander le recours gracieux ....
Cordialement
les amendes étant de source différente et de nature différente (semble-t-il), vous devez faire 3 courriers, mais si vous n'avez pas de motif sérieux pour demander le recours gracieux ....
Cordialement