Recours gracieux pour différentes amendes
Sam77
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième liée au crous. Souhaitant demander un recours gracieux pour ces trois amendes, je souhaiterais savoir s'il est possible d'envoyer un seul courrier à une instance particulière (au dessus de toutes les autres donc et qui a le bras suffisamment long pour gracier n'importe qui, n'importe où) ou dois-je faire trois courriers différents et les envoyer chacun à une adresse différente.
Vous remerciant d'avance,
J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième liée au crous. Souhaitant demander un recours gracieux pour ces trois amendes, je souhaiterais savoir s'il est possible d'envoyer un seul courrier à une instance particulière (au dessus de toutes les autres donc et qui a le bras suffisamment long pour gracier n'importe qui, n'importe où) ou dois-je faire trois courriers différents et les envoyer chacun à une adresse différente.
Vous remerciant d'avance,
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