Recours gracieux pour différentes amendes
Sam77
-
16 oct. 2015 à 14:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 oct. 2015 à 15:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 oct. 2015 à 15:35
A voir également:
- Recours gracieux pour différentes amendes
- Recours gracieux permis de conduire modèle - Guide
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Recours gracieux mdph accepté forum ✓ - Forum CAF
- Amendes gouv - Guide
- Lettre remise gracieuse plusieurs amendes ✓ - Forum Automobile
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
16 oct. 2015 à 15:35
16 oct. 2015 à 15:35
Bonjour,
les amendes étant de source différente et de nature différente (semble-t-il), vous devez faire 3 courriers, mais si vous n'avez pas de motif sérieux pour demander le recours gracieux ....
Cordialement
les amendes étant de source différente et de nature différente (semble-t-il), vous devez faire 3 courriers, mais si vous n'avez pas de motif sérieux pour demander le recours gracieux ....
Cordialement