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Recours gracieux pour différentes amendes

Sam77 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième liée au crous. Souhaitant demander un recours gracieux pour ces trois amendes, je souhaiterais savoir s'il est possible d'envoyer un seul courrier à une instance particulière (au dessus de toutes les autres donc et qui a le bras suffisamment long pour gracier n'importe qui, n'importe où) ou dois-je faire trois courriers différents et les envoyer chacun à une adresse différente.

Vous remerciant d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

les amendes étant de source différente et de nature différente (semble-t-il), vous devez faire 3 courriers, mais si vous n'avez pas de motif sérieux pour demander le recours gracieux ....

Cordialement
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