Procureur de la république - notaire
sophie
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si je peux déposer un recours devant le procureur de la république pour faire valoir mes droits, droits bloqués par un office notarial.
Ou m'indiquer l'instance supérieure, le notaire.. la chambre des notaires... et ensuite ?
d'avance merci
cdl
Pouvez-vous m'indiquer si je peux déposer un recours devant le procureur de la république pour faire valoir mes droits, droits bloqués par un office notarial.
Ou m'indiquer l'instance supérieure, le notaire.. la chambre des notaires... et ensuite ?
d'avance merci
cdl
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