Saisie attribution rsi sur compte bancaire par huissier
kaklyne
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doluflo Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à une notification d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un accord pour un règlement pour un versement mensuel à ce jour je me trouve avec une saisie attribution par huissière pratiquée sur un de mes comptes pour un seul versement mensuel oublier, sans aucune signification de contrainte ni de jugement seulement un courrier me demandant de donner ordre à ma banque de payer 3622.58 dont frais d'huissier 822.58€ pour un montant initial du de 2800 €, ma question (peut-on faire opposition , mon compte reste-t-il bloquer ainsi que mes avoirs, qui sont Supérieurs au montant de la saisie attribution peut-on faire une main lever afin de me servir de mon compte ou je dois attendre , combien de temps) je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter .cordialement .yne
suite à une notification d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un accord pour un règlement pour un versement mensuel à ce jour je me trouve avec une saisie attribution par huissière pratiquée sur un de mes comptes pour un seul versement mensuel oublier, sans aucune signification de contrainte ni de jugement seulement un courrier me demandant de donner ordre à ma banque de payer 3622.58 dont frais d'huissier 822.58€ pour un montant initial du de 2800 €, ma question (peut-on faire opposition , mon compte reste-t-il bloquer ainsi que mes avoirs, qui sont Supérieurs au montant de la saisie attribution peut-on faire une main lever afin de me servir de mon compte ou je dois attendre , combien de temps) je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter .cordialement .yne
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3 réponses
Bonjour
"sans aucune signification de contrainte ni de jugement"
vous dites au début que le jugement vous a été notifié.
"un accord pour un règlement pour un versement mensuel"
cet accord n'est pas obligatoire et ils vous font une faveur en vous l'accordant l'intégralité de la somme pouvant être réclamé.
et c'est souvent lorsque l'on ne respecte pas les échéancier accordé que la procédure reprend immédiatement
c'est légal, donc difficile de faire opposition car pas vraiment de motif. A moins que vous aviez l'accord d'échéancier dans le jugement avec obligation de mise en demeure si non respect.
l'huissier vous dénoncera la saisie dans les 8 jours vous laissant un mois pour faire opposition
vous pourrez alors lui signer un document afin qu'il puisse recevoir les fonds saisies de la banque sans attendre le délai d'un mois
votre compte fonctionnera normalement du coup.
"sans aucune signification de contrainte ni de jugement"
vous dites au début que le jugement vous a été notifié.
"un accord pour un règlement pour un versement mensuel"
cet accord n'est pas obligatoire et ils vous font une faveur en vous l'accordant l'intégralité de la somme pouvant être réclamé.
et c'est souvent lorsque l'on ne respecte pas les échéancier accordé que la procédure reprend immédiatement
c'est légal, donc difficile de faire opposition car pas vraiment de motif. A moins que vous aviez l'accord d'échéancier dans le jugement avec obligation de mise en demeure si non respect.
l'huissier vous dénoncera la saisie dans les 8 jours vous laissant un mois pour faire opposition
vous pourrez alors lui signer un document afin qu'il puisse recevoir les fonds saisies de la banque sans attendre le délai d'un mois
votre compte fonctionnera normalement du coup.
Bonsoir, merci de votre réponse je me permets de vous répondre car encore un peu dans le flou, ce n'est pas un début de jugement mais une notification d'une décision en date d'audience 2014 d'où je suis condamné en accord avec la somme à payer due à la caisse du RSI pour un règlement par versement mensuel à compter de la signification de la contrainte (sous réserve des majorations de retard restant à courir jusqu'au complet paiement ? je n'ai aucune autre précision,on ne prend pas en compte de ce que j'ai déjà versé il est notifié à l'occasion de litige portant sur le recouvrement ou de majoration de retard et lorsque la procédure est jugée dilatoire l'amende et fixer à 6% des sommes dues en vertu du jugement rendu, la somme réclamer à ce jour par l'huissier et bien plus importante que la somme juger et dû trouvant cela très exagérait pour un oubli d'une mensualité. Cordialement kaklyne
bonjour,oui il y a un jugement .vous remercient de vos réponses cordialement Kaklyne
Donc il faut se conformer au jugement pour les sommes dues
plus frais d'huissier concernant la saisie
vous avez normalement le détail sur le document que l'huissier doit vous remettre dans les 8 jours suivant la saisie
si cela ne vous parrait pas conforme vous pourrez faire un recours dans le délai d'un mois
plus frais d'huissier concernant la saisie
vous avez normalement le détail sur le document que l'huissier doit vous remettre dans les 8 jours suivant la saisie
si cela ne vous parrait pas conforme vous pourrez faire un recours dans le délai d'un mois
j'ai reçu aujourd'hui le document concerner effectivement les somme ne corresponde pas, je voie un conseillez juridique demain je fais une opposition à cette saisie ( là RSI c'est vraiment un cauchemar) je vous remercie pour toutes vos réponses car bien souvent tout ceci est très complexe cordialement Kaklyne
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