PV pour stationnement devant son portail
vengeresse
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2 sept. 2015 à 21:18
Marley - 15 oct. 2015 à 16:51
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paulposition
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2 sept. 2015 à 21:29
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bjr!
première question; le chemin sur lequel vous étiez garé est il privé?
si oui, la police municipale n'est pas compétente
deuxième question, quel est le motif de l'infraction relevée?
ds ts les cas, vous pouvez faire valoir devt l'officier du ministère public que le portail est celui de votre maison et qu'en conséquence, le stationnement n'est pas gênant pour autrui:
quant à la question de savoir si la police municipal peut faire ch..........les gens comme ça, ma réponse est oui!! je viens d'en faire les frais aujourd'hui!! :o(
allez bonne soirée qd même (consolez vous en vous disant que moi, ça me coûte 180€ et 4 points aujourd'hui au cause de ces mickeys de plage:o(
première question; le chemin sur lequel vous étiez garé est il privé?
si oui, la police municipale n'est pas compétente
deuxième question, quel est le motif de l'infraction relevée?
ds ts les cas, vous pouvez faire valoir devt l'officier du ministère public que le portail est celui de votre maison et qu'en conséquence, le stationnement n'est pas gênant pour autrui:
quant à la question de savoir si la police municipal peut faire ch..........les gens comme ça, ma réponse est oui!! je viens d'en faire les frais aujourd'hui!! :o(
allez bonne soirée qd même (consolez vous en vous disant que moi, ça me coûte 180€ et 4 points aujourd'hui au cause de ces mickeys de plage:o(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2015 à 21:50
le stationnement devant SON portail lui est interdit, de même qu'aux autres véhicules
qu'on apprend ça aux leçons de code
et oui, la police municipale est compétente, non pas pour faire ch... (entre parenthèse merci de rester poli) mais pour faire respecter les droits de tout le monde
2 sept. 2015 à 21:59
2 sept. 2015 à 22:50
Modifié par aie mac le 2/09/2015 à 22:53
il faut expliquer également où est le rapport de votre réponse avec le sujet...