Détournement de fonds

chryssoux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 23:08
chryssoux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 00:21
Bonjour, je viens vers vous car une de mes connaissances a detourné des fonds il y a environ 2 ans auprès d une sarl, une somme avoisinant les 80.000 euros sur plusieurs années. Le dirigeant a porté plainte immédiatement et la licenciée pour faute lourde. Depuis plus de deux ans, elle n'a reçu aucune convocation auprès d une brigade afin qu elle puisse détailler les faits, sachant qu elle s'est dénoncé elle meme auprès de son employeur. Elle n'a reçu cette convocation que très recemment, sachant qu entre temps il y a eu un changement de gérant. Ma première question est : " elle a reçu une lettre de licenciement pour faute lourde, mais l attestion assedic et le solde de tout compte ne lui a jamais été remis ? cela est il du au motif du licenciement et du détournement? le patron est il dans son droit ?" "le fait qu elle soit récidiviste je suppose que sa peine sera plus lourde que sa 1ere condamnation ? y a t il un recours pour éviter le ferme sachant que c'est une femme agé de plus de 60 ans ?" Puis la plainte a été faite au nom de la société, un changement de gérant peut il jouer sur la plainte ?" merci de votre retour

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 794
20 oct. 2015 à 00:00
Bonjour,

l attestion assedic et le solde de tout compte ne lui a jamais été remis ? cela est il du au motif du licenciement et du détournement? le patron est il dans son droit ?
Normal, ceux sont des documents quérables.

le fait qu elle soit récidiviste je suppose que sa peine sera plus lourde que sa 1ere condamnation ?
Évidemment, si elle comprends pas, il va bien falloir lui faire passer le message.

y a t il un recours pour éviter le ferme sachant que c'est une femme agé de plus de 60 ans ?
Elle pourra toujours demander la semi-liberté, le placement à l'extérieur ou le placement sous surveillance électronique puisque la peine sera inférieur à 2 ans.

Puis la plainte a été faite au nom de la société, un changement de gérant peut il jouer sur la plainte ?
C'est la société qui a été victime d'un préjudice pas le gérant. Changement de gérant, rachat de la société ou fusion avec une autre société, cela ne change rien, car il y a eu un abus de bien social : 5ans de prison, 375000€ d'amende, remboursement des sommes, interdiction d'exercer certains métiers,...

CB
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chryssoux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 00:13
merci de votre retour... pourriez vous simplement me preciser ce que l on entend pas un "abus de bien social" ???
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hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 794
20 oct. 2015 à 00:13
détournement de fonds en juridique.

CB
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chryssoux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 00:21
merci
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