Détournement de fonds
chryssoux
Messages postés
3
Statut
Membre
-
chryssoux Messages postés 3 Statut Membre -
chryssoux Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je viens vers vous car une de mes connaissances a detourné des fonds il y a environ 2 ans auprès d une sarl, une somme avoisinant les 80.000 euros sur plusieurs années. Le dirigeant a porté plainte immédiatement et la licenciée pour faute lourde. Depuis plus de deux ans, elle n'a reçu aucune convocation auprès d une brigade afin qu elle puisse détailler les faits, sachant qu elle s'est dénoncé elle meme auprès de son employeur. Elle n'a reçu cette convocation que très recemment, sachant qu entre temps il y a eu un changement de gérant. Ma première question est : " elle a reçu une lettre de licenciement pour faute lourde, mais l attestion assedic et le solde de tout compte ne lui a jamais été remis ? cela est il du au motif du licenciement et du détournement? le patron est il dans son droit ?" "le fait qu elle soit récidiviste je suppose que sa peine sera plus lourde que sa 1ere condamnation ? y a t il un recours pour éviter le ferme sachant que c'est une femme agé de plus de 60 ans ?" Puis la plainte a été faite au nom de la société, un changement de gérant peut il jouer sur la plainte ?" merci de votre retour
A voir également:
- Détournement de fonds et remboursement
- Détournement de mineur def - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Fonds de commerce - Guide
1 réponse
Bonjour,
l attestion assedic et le solde de tout compte ne lui a jamais été remis ? cela est il du au motif du licenciement et du détournement? le patron est il dans son droit ?
Normal, ceux sont des documents quérables.
le fait qu elle soit récidiviste je suppose que sa peine sera plus lourde que sa 1ere condamnation ?
Évidemment, si elle comprends pas, il va bien falloir lui faire passer le message.
y a t il un recours pour éviter le ferme sachant que c'est une femme agé de plus de 60 ans ?
Elle pourra toujours demander la semi-liberté, le placement à l'extérieur ou le placement sous surveillance électronique puisque la peine sera inférieur à 2 ans.
Puis la plainte a été faite au nom de la société, un changement de gérant peut il jouer sur la plainte ?
C'est la société qui a été victime d'un préjudice pas le gérant. Changement de gérant, rachat de la société ou fusion avec une autre société, cela ne change rien, car il y a eu un abus de bien social : 5ans de prison, 375000€ d'amende, remboursement des sommes, interdiction d'exercer certains métiers,...
CB
l attestion assedic et le solde de tout compte ne lui a jamais été remis ? cela est il du au motif du licenciement et du détournement? le patron est il dans son droit ?
Normal, ceux sont des documents quérables.
le fait qu elle soit récidiviste je suppose que sa peine sera plus lourde que sa 1ere condamnation ?
Évidemment, si elle comprends pas, il va bien falloir lui faire passer le message.
y a t il un recours pour éviter le ferme sachant que c'est une femme agé de plus de 60 ans ?
Elle pourra toujours demander la semi-liberté, le placement à l'extérieur ou le placement sous surveillance électronique puisque la peine sera inférieur à 2 ans.
Puis la plainte a été faite au nom de la société, un changement de gérant peut il jouer sur la plainte ?
C'est la société qui a été victime d'un préjudice pas le gérant. Changement de gérant, rachat de la société ou fusion avec une autre société, cela ne change rien, car il y a eu un abus de bien social : 5ans de prison, 375000€ d'amende, remboursement des sommes, interdiction d'exercer certains métiers,...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB