En possession d'un titre exécutoire

Résolu
ophelie97420 Messages postés 6 Statut Membre -  
ophelie97420 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Je travaille actuellement au sein d'une entreprise de vente de véhicules d'occasions.

Etant en possession d'un titre exécutoire suite à une ordonnance d'injonction de payer, je voulais savoir si je pouvais demander la saisie du bien litigieux au lieu de recouvrer la créance de ma cliente.

En vous remerciant par avance de vos réponses,

Cordialement,

1 réponse

Marley
 
Bonjour,

C'est un huissier qui peut exécuter, pas vous.

Il faut faire signifier ce titre exécutoire dans les 6 mois maxi sinon il sera caduque.

Vous pouvez bien entendu demander à cet huissier de saisir le bien.
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ophelie97420 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de votre réponse.

Bien cordialement,
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