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En possession d'un titre exécutoire

Résolu
ophelie97420 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - Modifié par BmV le 14/10/2015 à 09:40
ophelie97420 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 14 oct. 2015 à 10:57
Bonjour,

Je travaille actuellement au sein d'une entreprise de vente de véhicules d'occasions.

Etant en possession d'un titre exécutoire suite à une ordonnance d'injonction de payer, je voulais savoir si je pouvais demander la saisie du bien litigieux au lieu de recouvrer la créance de ma cliente.

En vous remerciant par avance de vos réponses,

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
14 oct. 2015 à 10:38
Bonjour,

C'est un huissier qui peut exécuter, pas vous.

Il faut faire signifier ce titre exécutoire dans les 6 mois maxi sinon il sera caduque.

Vous pouvez bien entendu demander à cet huissier de saisir le bien.
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ophelie97420 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
14 oct. 2015 à 10:57
Merci de votre réponse.

Bien cordialement,
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