Dette locative éteinte, on me menace de saisie 7 ans après
leil30 -
Bonjour, en 2018 j'ai payé une dette locative de 2014 avec résiliation du bail auprès d'un huissier sous le coup d'un titre exécutoire : j'ai demander la somme exacte et j'ai soldé le montant total. Il m'a remis une quittance signifiant qu'a la date du mois de mai 2018 je ne devait plus rien. La société bailleur a qui je devait de l'argent a ce moment là semblait en accord vu que je n'ai pas eut de nouvelles d'eux. En 2021 cette société à été racheter par une autre qui aujourd'hui en 2025 a fait appel a un autre huissier et a ressorti le titre exécutoire de 2014 que j'ai soldé en 2018 pour me réclamé les indemnités d'occupation post jugement. D'après la personne que j'ai eut au téléphone, son confrère de l'époque n'a pas récupérer ces sommes à tord et les nouveaux détenteurs de ma créance veulent les récupérés. A l'époques ces indemnités d'occupations je les réglaient directement au bailleur et non a l'huissier comme le loyer mais je n'ai plus de preuves car c'était en 2014 et en 2025 je n'ai plus accès a ces infos. Comment je peux faire pour me défendre? A l'époque, je payais tous les mois à l'huissier et quand j'ai retrouver une situation financière stable j'ai fait un crédit pour solder mes dettes et si a l'époque je devait cette argent je l'aurait donner, je ne cherche pas a me défiler mais je ne comprend pas quand ils ont racheter la société j'avais réglé ma dette depuis 3 ans. Du coup ils ont pas pu hériter d'un droit sur cette dette vu qu'elle n'existe plus? Merci de m'aider je ne sais pas quoi faire, je leur ai fourni le document mais refuse toute main levée et me menace de saisie sur salaire.
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Merci pour votre réponse. Pouvez vous me dire si j'ai raison de penser que si l'huissier a l'époque a clos mon dossier et donc ma dette parce que j'ai payer tout ce qu'il m'a demander. Une société qui rachète mon ancien bailleur ne peut pas réactiver le titre exécutoire de l'époque pour me réclamez une somme complémentaire et plus de 7 ans d'intérêts en plus...surtout qu'ils ont racheter la société 3 ans après que j'ai soldé ma dette
Avez-vous la quittance de l'huissier ?
Vous pouvez questionner votre ancien bailleur.
Si la dette n'est pas soldée, rien n'empêche les poursuites.
Oui j'ai la quittance de l'huissier de l'époque que j'ai fourni au nouveaux huissier qui m'a répondu que l'huissier de l'époque n'avait pas tout réclamer. Dans le jugement était indiqué une somme chiffré+ les frais+indemnité et une clause en plus de la résiliation du bail m'imposai des indemnités d'occupation égales aux loyers jusqu'à mon départ du logement ce qui est normal.... ces sommes je les ai versé directement au bailleur. J'ai le solde de tout compte de l'huissier de l'époque mais je ne peut rien demander a l'ancien bailleur car il n'existe plus. Je suis partit en juin 2014, fin 2014 le toit familial a été absorbé par cité nouvelle a qui j'ai réglé la totalité du jugement demander par l'huissier en mai 2018. En 2021 c est alliade qui a racheter cité nouvelle et en octobre 2025 alliade via AURALAW me réclame les indemnités d'occupation post jugement qui sont indiqués dans le jugement mais non chiffrés.
Je ne vois qu'une solution, saisir le JEX afin de tirer cette affaire au clair.
Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec AR à ce nouvel huissier en lui demandant le détail EXACT des sommes en principal, frais et intérêts avec documents et dates et celui des sommes versées avec les dates..de quoi l'embrouiller un peu. Que sans ces éléments vous saisirez le Juge de l'exécution afin d'obtenir satisfaction.
Vous conserverez bien au chaud, copie de cette lettre et des documents postaux.
merci, la semaine prochaine j'irais voir directement l'étude qui gérait le dossier à l'époque vu qu'il faut passer par un huissier pour saisir le JEX autant que je le fasse avec eux. Merci en tout cas pour vos réponses.