Litige avec une assistante maternelle.

Question

Bonjour,

Nous sommes en litige avec notre ancienne assistante maternelle qui a gardé notre enfant uniquement quelques heures durant la semaine d'adaptation. Nous avons décidé de lui retirer notre enfant pour des raisons de sécurité après le deuxième jour de garde, nous ne lui en avons pas expliqué la raison car elle est restée mutique et vexée lorsqu'on lui a annoncé qu'on ne lui donnerait plus notre enfant. Nous nous sommes mis d'accord pour régler la semaine d'adaptation complète, comme le stipule le contrat. 

Nous venions de déménager et avions beaucoup de choses à gérer et, dans notre hâte, nous ne lui avons pas fait signer de lettre de fin de contrat. Nous savons que nous sommes en tord sur ce point.

Elle a patienté une semaine avant de nous communiquer que tant qu'elle ne recevrait pas cette lettre, elle considérerait les journées comme dues.

En soi, elle est dans son droit, mais sa malhonnêteté nous révolte, d'autant que nous devons rajouter une somme plus élevée que la somme due initialement et que nous sommes déjà en difficulté financière.

Nous avons contacté une aide juridique qui nous a expliqué que nous pouvions argumenter notre décision de ne lui régler que la semaine d'adaptation mais que, si nous elle nous emmenait au prud'hommes, nous ne partions pas gagnants.

Ma question est la suivante : mettons que nous ne lui payons que la semaine d'adaptation et qu'elle décide de nous mettre au prud'hommes, est-ce que nous aurons à payer ses frais d'avocat ou d'autres frais en plus que la deuxième semaine qu'elle risque de nous réclamer si nous perdons ?

Est-ce que cela vaut le coup de tenter cela pour 150€ en plus ? (la semaine d'adaptation que nous lui devons équivaut à 75€ environ)

Merci à vous.

Tervelles · Answer

bonjour,

exigez l'application des règles de droit, n'est jamais une malhonnêteté, surtout que c'est votre oubli qui génère cette situation.

en cas de procédure devant un tribunal, les frais de procédure (les dépens) sont généralement mis à la charge de la partie perdante.

que vous soyez en difficultés financières n'est pas un argument.

salutations

Isadore · Answer

Bonjour,

est-ce que nous aurons à payer ses frais d'avocat

Oui. Ne pas payer le salaire du salarié est une faute de l'employeur, et il n'y a pas de raison de léser le salarié qui fait valoir son droit le plus essentiel. C'est un cas où il est fort probable que les frais d'avocat du salarié seront intégralement à la charge de l'employeur.

Tant que le contrat n'était pas rompu votre salariée ne pouvait pas prendre d'autre enfant à la place du vôtre car vous auriez pu changer d'avis et l'obliger à accueillir votre enfant. 

Il n'y a aucune malhonnêteté, vous avez commis une erreur de bonne foi, et votre salariée est dans son droit. Si elle avait été "malhonnête", elle aurait laissé le contrat se prolonger pendant des mois avant de vous coller aux prudhommes pour demander le paiement de son salaire. Ici elle a eu l'honnêteté de vous prévenir au bout de quelques jours, alors que ce n'est pas son rôle.

Est-ce que cela vaut le coup de tenter cela pour 150€ en plus ? 

Absolument pas s'il y a une chance qu'elle tente les prudhommes.

kang74 · Answer

Bonjour,



Tant qu'il n'y a pas de rupture de contrat, son contrat continue : toutes les sommes sont dues .

Quand vous déciderez e rompre son contrat, vous devrez les indemnités inhérentes à la rupture en sus ( préavis, indemnité) .

Par de là , je vous conseille de vite régulariser car oui, elle aura sans mal l'occasion d'avoir ce qui lui est dû : à mon avis largement plus que 150 e selon la date et la forme de la rupture .

Il est clairement impossible que vous y gagniez quoi que ce soit à aller au CPH, telle que vous exposez par rapport au code du travail vous pouvez enlever le " si' dans si nous perdons : vous êtes en tort , même un salarié fautif DOIT être licencié

Litige avec une assistante maternelle.

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