Mairie et ses droits: pompe de relevage tout à l'égoût ?

DauphinBlanc20 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tout le monde !

Je remercie ce site et sa/son créateur/trice de me permettre de poser des questions qui me tiennent à coeur pour un sujet qui me concerne personnellement et me contrarie fortement !

Voici les questions que je me pose:

1- Une mairie a-t-elle le droit d'installer une pompe de relevage pour desservir toutes les habitations suite à la création du tout à l'égoût sur une petite route en pente et étroite de hameau devant notre maison à une distance d'1 mètre de notre habitation. Plus précisément devant nos fenêtres ou devant notre terrasse ?

2- Qu'en serait-il des nuisances envers les humains, les animaux et les plantations dans le cas de cette installation ?

Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m'éclairer sur ce thème !

Bien sincèrement.

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1 réponse

BmV Messages postés 43330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 390
 

1 - oui tant que c'est posé dans le domaine public et nécessaire au bon fonctionnement d'un service public

2 - elles devraient commencer par être constatées concrètement

 

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