Plainte et dédommagement
Louise -
Bonjour
Je suis convoquée à une conciliation et je voudrais savoir une chose précise : si ma plainte n’aboutit pas ou si aucune sanction n’est prononcée, est-ce que je risque d’être condamnée à rembourser les frais du praticien, notamment ses frais d’avocat ? Est-ce fréquent ou exceptionnel ?
Merci.
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2 réponses
bonjour,
En principe, c'est la partie perdante qui est condamnée aux dépens. C'est une manière de sanctionner celle qui a provoqué inutilement le déclenchement de la procédure.
source:condamnation aux dépens
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je trouve quand même que c’est assez décourageant pour une personne qui porte plainte, surtout dans des affaires où il n’y a pas forcément de preuve directe et où on a peur que ce soit juste sa parole contre celle de l’autre.
C’est pour ça que je me pose la question.
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il s’agit d’une plainte ordinale déposée devant l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Je suis convoquée à une conciliation devant le conseil départemental de l’Ordre, avant éventuelle transmission à la chambre disciplinaire en cas d’échec de la conciliation.
Je me pose cette question car un proche m’a dit que ce type d’affaire pouvait parfois se résumer à une parole contre une autre, et qu’il pouvait exister un risque financier pour le plaignant si la plainte n’aboutissait pas. Cela m’inquiète, d’autant que cette perspective peut être dissuasive lorsqu’on engage une démarche pour faire valoir ses droits.
Ma question porte donc uniquement sur ce point :
si ma plainte ordinale n’aboutit pas ou si aucune sanction n’est prononcée, est-ce que je peux être condamnée à rembourser les frais du praticien, notamment ses frais d’avocat ?
Merci.