Comment savoir si un huissier abuse/ Belgique

suncthierry Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dna.factory Messages postés 19772 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

je devais une somme de 204€  a la ville d aubange concernant  les immondices en Belgique comme je n ai pas payé tous de suite je le reconnais, alors l huissier ma envoyé un commandement de payé d un montant de 509€ est-ce exagéré ? merci 

1 réponse

dna.factory Messages postés 19772 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 868
 

Bonjour, 

Qu'entendez vous par 'ne pas payer tout de suite' ? Vous avez payé 2 jours plus tard ? 2 semaines plus tard ? 2 mois plus tard ? Vous avez attendu qu'on vous relance en espérant qu'on vous oublie ?

En France, si on part sur un amende forfaitaire de 4eme catégorie : le montant de l'amende est de 135 euros. 

Si vous payez 'tout de suite' (enfin, dans les 15 jours y'a quand même de la marge), vous bénéficiez du tarif minoré à 90 euros

Si par contre, vous laissez trainer et attendez plus de 45 jours, vous basculez sur le montant majoré à 375 euros. 

Les chiffres ne sont évidemment pas les mêmes. Le ratio lui semble suffisamment proche de votre description. 

Alors oui, le montant est 'exagéré'. C'est fait exprès. Ca vous motivera à ne pas attendre la prochaine fois. 

Si vous avez une excellente raison pour ne pas avoir payé tout de suite (vous étiez à l’hôpital par exemple), vous pouvez toujours tenter de négocier. Mais personne ne pourra vous garantir que vous aurez gain de cause. 


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