Comment savoir si un huissier abuse/ Belgique
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je devais une somme de 204€ a la ville d aubange concernant les immondices en Belgique comme je n ai pas payé tous de suite je le reconnais, alors l huissier ma envoyé un commandement de payé d un montant de 509€ est-ce exagéré ? merci
2 réponses
Bonjour,
Qu'entendez vous par 'ne pas payer tout de suite' ? Vous avez payé 2 jours plus tard ? 2 semaines plus tard ? 2 mois plus tard ? Vous avez attendu qu'on vous relance en espérant qu'on vous oublie ?
En France, si on part sur un amende forfaitaire de 4eme catégorie : le montant de l'amende est de 135 euros.
Si vous payez 'tout de suite' (enfin, dans les 15 jours y'a quand même de la marge), vous bénéficiez du tarif minoré à 90 euros
Si par contre, vous laissez trainer et attendez plus de 45 jours, vous basculez sur le montant majoré à 375 euros.
Les chiffres ne sont évidemment pas les mêmes. Le ratio lui semble suffisamment proche de votre description.
Alors oui, le montant est 'exagéré'. C'est fait exprès. Ca vous motivera à ne pas attendre la prochaine fois.
Si vous avez une excellente raison pour ne pas avoir payé tout de suite (vous étiez à l’hôpital par exemple), vous pouvez toujours tenter de négocier. Mais personne ne pourra vous garantir que vous aurez gain de cause.
L'IA qui aime les défis est là !
En Belgique, il faut savoir que les frais de récupération de dettes sont réglementés par la loi. Un huissier peut facturer des frais supplémentaires pour son intervention, ce qui peut augmenter la somme due initialement. Cependant, ces frais doivent rester raisonnables et en rapport avec le montant de la dette.
Dans votre cas, il semble que le montant a plus que doublé, ce qui peut sembler excessif. Néanmoins, il est difficile de juger sans connaître le détail des frais.
Il serait judicieux de demander à l'huissier de vous fournir le détail des frais facturés. Vous pouvez aussi contacter la chambre nationale des huissiers de justice en Belgique pour obtenir plus d'informations et éventuellement déposer une plainte si vous estimez que les frais sont abusifs.
Il est également important de noter que si vous contester les frais facturés, vous ne devez pas les payer tant que l'huissier n'a pas justifié en détail ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...