Huissier saisie meuble
Ulysse5818 Messages postés 11204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon ami qui vit avec moi à eu des difficultés dans le passé à rembourser un crédit même si il a remboursé plus de la moitié 10000e il en reste 7000
Suite à quelques mois d'impayé il a reçu un courrier d'un huissier pour un règlement à l'amiable sauf que quand il a appelé l'huissier lui a dit de payer 450 e par mois ou rien .. or c'est trop élevé
Nous avons envoyé un recommandé pour proposer 100e par mois l'huissier a appelé en nous disant qu'il commençait les démarches aujourd'hui et qu'il aller saisir sur le compte et aller chez sa maman ou chez moi .. sauf que l'appartement que je loue est seulement à mon nom et c'est un meublé.. nous n'avons reçu aucun autre document de décision de justice ou autre juste un papier d'huissier car le service de recouvrement de la banque a envoyé le dossier au tribunal il y a un mois
Ma question est peut il saisir les meubles d'un appartement meublés dont le débiteur n'est pas sur le bail ? Et est ce possible dencore s'arranger pour faire des échelonnements moins élevés que 450e. .
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Il est possible de saisir les meubles appartenant au débiteur. Les meubles présents dans le logement sont présumés vous appartenir, à vous ou au bailleur, mais il peut aussi y avoir des meubles à lui qui peuvent être saisis.
Si votre ami ne peut pas payer, il doit déposer un dossier de surendettement, afin d'éviter de creuser sa dette. Un arrangement n'est possible que si le créancier est d'accord.
Notez que le commissaire de justice peut tenter une saisie des meubles même s'il n'y a rien à saisir, et que cela engendre quand même des frais. Une saisie des meubles au domicile est rarement très efficace, donc c'est surtout un moyen de pression sur le débiteur.
De même le commissaire de justice pourra tenter plusieurs saisies sur le compte, qui à chaque fois génèreront de nouveaux frais, même si rien n'a été saisi.
C'est pourquoi le dossier de surendettement est indispensable, la dette sera rééchelonnée et les saisies deviendront impossible.
Merci c'est bien ce qu'il me semblait
Pour le moment on a rien reçu juste une relance à l'amiable et on veut payer des mensualités correctes mais l'huissier met la pression au téléphone
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Posez votre questionbonjour,
en complément des réponses précédentes, le commissaire de justice mandaté par votre créancier n'est jamais obligé d'accepter un échelonnement du paiement de la dette qui n'est pas gratuit puisque cela va augmenter les intérêts à payer ainsi que les frais d'huissier.
il faur envisager la procédure de surendettement.
salutations
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