RAPATRIER UNE PERSONNE AGEE DANS SA VILLE NATALE
RésoluIsadore Messages postés 2562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai un oncle âgé de 90 ans veuf depuis peu. Jusqu'au décès de son épouse ils vivaient tous les deux en plein centre ville d'une grande ville dont ils étaient originaires. Là, se trouvaient les amis, la famille, les voisins.
Il y avait les petites sorties quotidiennes dans la ville, le petit café du matin au bistrot du coin, les commerçants sympatiques, le marché hebdomadaire, les visites des uns et des autres ; tout ce qui donnait un sens à leur vie.
Au décès de son épouse, ses filles (nées d'une première union) ont cru bon de lui trouver un petit appartement en résidence séniors à 500 kilomètres de chez lui, afin qu'il soit proche d'elles.
Cela partait certainement d'un bon sentiment mis à part qu'il s'est retrouvé complètement déraciné, dans un village isolé, sans commerces de proximité, sans amis ; la solitude étant sa seule compagnie. Il ne s'intègre pas, il a perdu 10 kg en deux mois et je m'inquiète terriblement pour lui.
De plus, les relations avec ses filles se sont fortement dégradées et il n'y a plus d'échange entre eux.
Il semblerait qu'il soit sous sauvegarde de justice. Il n'a plus de carte bancaire, plus de chéquier, plus de papier administratif et il ne comprend pas ce qu'il se passe. Il me dit avoir signé des documents mais on ne lui a pas expliqué de quoi il s'agissait.
C' est horrible sur le plan humain. On parle beaucoup du bien-être des personnes âgées donc il me semblerait normal qu'il puisse revenir dans sa ville natale pour y vivre sereinement ses dernières années.
Je n'ai aucune légitimité car je ne suis que la nièce mais je voudrais savoir s'il y a un moyen de le faire rapatrier dans sa ville natale. C'est son souhait le plus cher.
Merci à vous pour vos réponses.
4 réponses
Bonjour,
Si vous êtes proches vous avez autant de légitime que n'importe qui. Contrairement à une idée reçue, la famille n'a pas de légitimité particulière à se mêler de la vie d'une personne âgée, sauf s'ils sont chargés de sa protection. Vous avez donc autant de droits que les filles.
S'il est sous sauvegarde de justice il doit y avoir un mandataire. Il doit parler à ce mandataire. La personne protégée choisit librement son lieu de vie, dans la limite de ses moyens et de sa sécurité.
Si votre oncle le souhaite il peut déménager, à condition que ce soit possible : logement adapté à son état de santé et à ses finances.
Le rôle de son mandataire est de l'assister, tout en vérifiant qu'il ne se met pas en danger.
Bonjour,
quel est le rôle d'un mandataire ?
Il s'agit d'une mesure provisoire, le temps que le juge des tutelles décide d'une mesure plus durable comme la tutelle, la curatelle ou l'habilitation familiale.
Le role d'un mandataire lors d'une sauvegarde de justice est de gérer les affaires du protégé, dans les limites fixées par le juge. En général il est là pour gérer les affaires courantes et prendre les mesures urgentes.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2075
est-ce le même rôle qu'un tuteur pour une personne sous curatelle ?.
¨Pas exactement, car la personne protégée garde toute sa capacité civile. Autrement dit, elle garde tous ses droits comme une personne "ordinaire". Le mandataire reçoit simplement le droit d'agir en son nom pour certains actes. C'est une sorte de procuration imposée.
Evidemment si les facultés du protégé sont altérées, ses actes risquent d'être invalidés rétroactivement. Il est donc déconseillé au protégé de réaliser des actes importants, comme vendre un bien immobilier.
je pense que ses filles sont les mandataires
Si c'est le cas, probablement une seule des filles. C'est une mesure temporaire, on n'a besoin que d'un seul proche, et si aucun proche n'est assez disponible, le juge nomme généralement un professionnel.
Comment peut-il être protégé par la justice si la personne qui a autorité sur lui va à l'encontre des intérêts de la personne à protéger ?
Personne n'a "autorité" sur lui s'il est sous sauvergarde de justice. Le mandataire spécial a simplement le pouvoir de le représenter pour certains actes. Votre oncle reste par ailleurs libre de faire ce qu'il veut, signer des chèques, organiser son déménagement, demander une carte bancaire...
Votre oncle doit au moins être capable de vous dire qui est chargé de sa protection. Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il a réellement besoin d'être protégé.
Vous avez le droit d'écrire au juge des tutelles pour lui faire part de vos inquiétudes. Et au vu de vos inquiétudes sur son état de santé, il faudrait prévenir son médecin ou le personnel médical qui le suit.
Bonjour Isadore et merci beaucoup pour votre réponse.
Pour le moment je découvre un peu la situation de mon oncle et appris qu'il est sous protection de la justice.
Vous me dites que dans ce cas il doit y avoir un mandataire et donc je pense que ses filles sont les mandataires.
Je suis ignorante en la matière : quel est le rôle d'un mandataire ? est-ce le même rôle qu'un tuteur pour une personne sous curatelle ?.
Comment peut-il être protégé par la justice si la personne qui a autorité sur lui va à l'encontre des intérêts de la personne à protéger ?
Pour le moment il n'est protégé de rien du tout, bien au contraire.
Je vous remercie tous d'avance de m'aider à y voir plus clair.
merci beaucoup Isadore,
Les informations me sont très utiles ; cela me permet d'y voir plus clair..
J'ai bien compris que pour le moment personne n'a autorité sur lui aux yeux de la loi et pourtant, aujourd'hui quelqu'un (sa fille) est devenue sa curatrice sans autorisation de la justice.
Il est devenu un "sans papier" (plus de pièce d'identité, plus d'ordonnances médicales, plus de moyens de paiement) et pire encore il manque de médicaments. Ce que je considère comme de la non assistance à personne en danger, voire de la maltraitance.
Merci pour votre aide.
S'il est privé arbitrairement de ses moyens de paiement ou de ses médicaments, c'est en effet de la maltraitance, il y a un numéro pour avoir des conseils :
Attention toutefois, pour le moment votre oncle est présumé responsable de ses actes. Il est parfois plus prudent de s'arranger avec la loi et ne pas laisser la personne avoir libre accès à ses moyens de paiement. C'est une des limites de la loi.
Il me semble que le plus urgent c'est la prise en charge médicale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...