Morsures de chien suite à violation de domicile

Le propriétaire d'un animal est toujours responsable des agissements de celui-ci, y compris d'une morsure sur un individu entré sans autorisation. 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour,

Oui, il peut être tenu pour responsable, et comme le dit Gayomi il est présumé responsable sauf faute de la victime ou cas de force majeure :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553

La responsabilité du propriétaire peut donc être dégagée totalement ou partiellement en fonction du contexte. 

Je connais un cas de personne qui a été blessé par une vache après s'être introduit chez un maquignon dans le but de voler. La vache était dans un enclos avec son veau. Il a été jugé que le voleur avait provoqué l'attaque de la vache en l'approchant alors qu'elle protégeait son veau et était entièrement responsable de ses blessures.

A contrario, lâcher volontairement un chien sur un intrus hors contexte de légitime défense est un délit. 

Notez que dans tous les cas le propriétaire du chien doit soumettre son animal à une surveillance sanitaire, déclarer la morsure et faire évaluer son comportement :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24028

C'est valable même si la victime de la morsure est entièrement responsable des faits et que le chien n'est pas suspect de rage.