Délais d'un huisssier
bonnaction
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Bonjour,
Mon époux a gagné contre son employeur aux prud'hommes (recommandé reçu le 8 décembre dernier), son employeur a fait appel MAIS il y a un titre exécutoire, notre avocat nous a dis d'avancer les frais de commissaire de justice (huissier) ce que nous avons fait, ma question est : combien de temps l'huissier a pour récupérer les fonds, ont ils un délais d'exécution.
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2 réponses
Bonjour,
L'étape préliminaire obligatoire est de signifier le jugement à la partie adverse.
L'huissier connait son boulot et saura vous répondre sur le délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...