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Délais d'un huisssier

bonnaction -  
voyonsvoir Messages postés 178 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Mon époux a gagné contre son employeur aux prud'hommes (recommandé reçu le 8 décembre dernier), son employeur a fait appel MAIS il y a un titre exécutoire, notre avocat nous a dis d'avancer les frais de commissaire de justice (huissier) ce que nous avons fait, ma question est : combien de temps l'huissier a pour récupérer les fonds, ont ils un délais d'exécution.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Farenheit456 Messages postés 970 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   414
 

Bonjour,

L'étape préliminaire obligatoire est de signifier le jugement à la partie adverse.

L'huissier connait son boulot et saura vous répondre sur le délai.
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Réponse 2 / 2
voyonsvoir Messages postés 178 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   123
 

Bonjour,

Il n’est pas imparti un temps déterminé à l’huissier pour récupérer les fonds. Ce peut être plus ou moins long selon la bonne volonté de l’entreprise et ses capacités financières. Au bout de trois mois votre mari pourrait demander à l’huissier à quoi il a procédé et à quelle date.
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