Déposer plainte contre la DDE où la mairie

Résolu
KiwiFascinant92 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Rambotte -

Bonjour je me suis cassé la anche en glissant en bas de la rue de mon logement est ce que je peux déposer plainte contre la DDE où la mairie 

5 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 070
     

    Bonjour, 

    Pour commencer, non vous ne pourrez pas porter plainte, sauf si le maire (ou un 'cantonnier') vous a poussé dans la rue. Mais auquel cas, il conviendrait d'être un peu plus exact sur ce qui s'est passé.

    Vous pourrez peut-être assigner en justice la personne ayant commis une faute ayant abouti à votre situation. Ce n'est pas la même chose, en particulier parce que la police ne fera pas le travail à votre place, et que la décision du juge se basera globalement sur la qualité d'élocution des interlocuteurs.

    Autant dire qu'il faudra vous faire accompagner. 

    1
  2. blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     

    Ou voir avec le fabricant de chaussures...

    0
  3. hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
     

    Bonjour,

    En quoi la DDE ou la mairie sont-ils responsable de la chute ?

    CB

    0
    1. blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
       

      Justement, là est la question. Il faudrait un peu plus de détails.
      Car déposer une plainte suppose d'avoir un motif réel et sérieux.

      0
      1. Rambotte > blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Et surtout un motif correspondant à un délit ou une infraction (on exclut ici le crime). La faute relevant seulement de la responsabilité civile ne se traite pas par une plainte, mais par une action civile au tribunal.

        0
  4. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     

    Bonjour 

    Pour info la DDE n'existe plus depuis bientôt 16 ans. Donc même si c'est la route qui est la cause de la chute l'interlocuteur dépendra du type de route

    0

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  6. Tervelles Messages postés 397 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   242
     

    bonjour,

    le gestionnaire de votre rue n'est pas obligatoirement responsable de toutes les chutes qui s'y produisent.

    si vous voulez une réponse adaptée, il faut que vous donniez plus de renseignements.

    salutations

    0

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