déposer plainte contre la DDE où la mairie Résolu

Question

Bonjour je me suis cassé la anche en glissant en bas de la rue de mon logement est ce que je peux déposer plainte contre la DDE où la mairie

blux · Answer

Ou voir avec le fabricant de chaussures...

hoquei44 · Answer

Bonjour,

En quoi la DDE ou la mairie sont-ils responsable de la chute ?

CB

Ysabe_l · Answer

Bonjour 

Pour info la DDE n'existe plus depuis bientôt 16 ans. Donc même si c'est la route qui est la cause de la chute l'interlocuteur dépendra du type de route

Tervelles · Answer

bonjour,

le gestionnaire de votre rue n'est pas obligatoirement responsable de toutes les chutes qui s'y produisent.

si vous voulez une réponse adaptée, il faut que vous donniez plus de renseignements.

salutations

dna.factory · Answer

Bonjour, 

Pour commencer, non vous ne pourrez pas porter plainte, sauf si le maire (ou un 'cantonnier') vous a poussé dans la rue. Mais auquel cas, il conviendrait d'être un peu plus exact sur ce qui s'est passé.

Vous pourrez peut-être assigner en justice la personne ayant commis une faute ayant abouti à votre situation. Ce n'est pas la même chose, en particulier parce que la police ne fera pas le travail à votre place, et que la décision du juge se basera globalement sur la qualité d'élocution des interlocuteurs.

Autant dire qu'il faudra vous faire accompagner.

Déposer plainte contre la DDE où la mairie

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters