Interdiction d'accès école motif personnel non justifié
Farenheit456 Messages postés 1239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai été victime de harcèlement de la part d'une personne dans mon entreprise ayant tenu des propos antisémites à mon encontre.
J'ai alors déposé plainte auprès de la RH, qui n'a jamais sanctionné la personne sous prétexte qu'il n'y avait pas de témoin (à noter qu'il y avait un secret de polichinelle : la personne étant en couple avec notre manager).
Les occurrences se succédant, j'ai déposé plainte plusieurs fois mais la RH m'a dit de manière détournée : prend sur toi sinon c'est toi qui aura des problèmes...
Depuis, cette personne à quittée l'entreprise et s'est reconvertie dans une autre activité.
Elle est devenue directrice d'une école dont elle est la seule dans la région à enseigner une discipline.
Ne voulant pas me pénaliser, j'ai choisi de m'inscrire à cette école (il y a de toutes façon plusieurs professeurs et je ne suis pas obligé d'avoir cours avec elle).
Le lendemain de mon inscription j'ai reçu un mail signé de la directrice (elle), indiquant que mon inscription est annulée et que l'accès à l'école m'est interdit, elle m'interdit aussi de contacter les professeurs de l'école le tout sans donner de justification.
Elle précise que toute infraction à cette interdiction pourra engendrer des poursuites pour harcèlement.
Je me dis que comme elle a fait ça par écrit, là j'ai une preuve qu'elle est malveillante envers moi sans motif valable.
Je précise que j'ai un certificat médical d'aptitude au sport enseigné par l'école.
Pourriez-vous me dire si l'interdiction est légale, et si j'ai le droit de contacter directement des professeurs de l'école pour qu'ils me donnent directement des cours sans passer par l'école ?
Les seuls profs de la discipline de la région sont dans cette école, mais peut-être qu'ils donnent aussi des cours particuliers sur demande.
Je risque quoi à déposer plainte auprès de la police (il parait qu'un bon harceleur peut faire retourner la justice contre la victime) ?
Merci pour votre aide
Cordialement
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10 réponses
Bonjour,
Cette personne a eu avec vous un conflit par le passé, sans qu'il y ait de suites discinplinaires ou pénales.
Au vu de vos relations passées, et des accusations que vous portez contre elle, cette personne a le droit de refuser de conclure un contrat avec vous. Si vos accusations sont fondées, elle a raison de se tenir loin de vous afin d'éviter tout nouveau problème. Et si vous avez tort, elle a encore plus raison de ne pas vouloir affaire à vous.
Si vous avez des preuves du harcèlement et que la prescription n'est pas dépassée, vous pouvez déposer plainte pour ce motif... après avis d'un avocat.
Je risque quoi à déposer plainte auprès de la police (il parait qu'un bon harceleur peut faire retourner la justice contre la victime) ?
Il existe un délit qui s'appelle la dénonciation calomnieuse. Une plainte déposée de mauvaise foi rentre dans le cadre de ce délit. C'est pour cela qu'il vous faut un avis d'avocat. Si vous aviez déposé plainte à l'époque, votre bonne foi aurait pu être présumée malgré l'absence de preuves. Mais une plainte opportunément déposée après un refus de vente, plusieurs années après les faits supposés ne pourra être que considérée comme un acte malveillant si le dossier n'est pas assez solide.
On ne condamne pas quelqu'un pour harcèlement sans preuves.
Pourriez-vous me dire si l'interdiction est légale, et si j'ai le droit de contacter directement des professeurs de l'école pour qu'ils me donnent directement des cours sans passer par l'école ?
Oui, mais s'ils sont salariés ils ont un devoir de loyauté et refuseront de vous donner ces cours, car ils y risqueraient leur emploi.
Par ailleurs il vous appartiendra de vérifier qu'ils ont un statut leur permettant de vous facturer des cours, car le travail dissimulé est un délit, que ce soit en tant que client d'un prestataire ou employeur d'un salarié.
Bonjour
Concrètement si vos plaintes n'ont pas abouti ( c'est du concret), si vous persistez dans cette voie, c'est vous qui pouvez être accusée de harcèlement assez facilement .
Le refus de vente est légal pour un comportement inapproprié envers le vendeur ou pour des raisons de sécurité .
Il n'y a pas délit = dénonciation calomnieuse à votre encontre .
Donc passez à autre chose me semble le plus pertinent car dans le contexte, avec seulement ce que vous en dites ( et donc pas sa version des choses) cela va se retourner contre vous .
Croiser par hasard une personne dans un lieu public n'est pas répréhensible.
Aucune des 2 ne peut considérer que l'autre lui "nuise".
Calmez vous, ignorez cette personne et vivez votre vie.
'Le refus de vente est légal pour un comportement inapproprié envers le vendeur ou pour des raisons de sécurité"
Oui mais en quoi me refuser totalement l'accès à l'école ainsi que tout contact avec les professeurs est proportionné ?
Pour moi c'est extrémiste et la haine antisémite de cette personne à mon encontre motive cette décision.
Il ne serait pas clair pour la justice que refuser un accès à une école et tous ses professeurs en raison de la plainte RH interne que j'ai déposé à son encontre à son ancien travail n'est pas justifié ?
J'hésite à contacter directement les professeurs (outre la personne autour du harcelement bien sur), et je n'irai pas contre l'interdiction d'inscription à l'école mais je suis scier à l'idée que cette personne serait dans son droit ?
Où est la justice dans ce cas ?
De mon point de vue de victime d'antisémitisme, je suis doublement victime de part les propos de la personne à mon encontre et de l'interdiction disproportionnée qui me pénalise de facto
Dans un monde juste, on ne m’empêcherait pas de m'inscrire à cette école...
Oui mais en quoi me refuser totalement l'accès à l'école ainsi que tout contact avec les professeurs est proportionné ?
Une école n'est pas un lieu ouvert à tout un chacun. Si vous n'êtes pas inscrit à l'école, vous n'avez pas à la fréquenter. Ici l'entreprise avec laquelle vous auriez voulu conclure un contrat est gérée par une personne que vous accusez de harcèlement. Si vos accusations sont sérieuses... pensez-vous que ce soit une bonne idée d'aller y suivre des cours ? De faire organiser votre formation par la personne qui vous a harcelé ? De devoir s'adresser à elle en cas de problème ?
PlainteS qui si je comprends bien, n'ont pas abouti , et ou personne ne peut corroborer vos dires ( voire même, n'est pas forcément de votre côté) ?
Si vous accusez quelqu'un d'un fait qu'il n'a pas commis ( plaintes sans suite) il est normal qu'il se protège de contact avec vous.
Pour le moment il n'y a que des éléments en sa faveur : des plaintes qui n'ont pas abouti, et l'envie de se former dans cette école en particulier après qu'elle en soit la directrice ( en ayant la nécessité absolue de se former ici,à ce moment là, pas avant ???)
Après bien évidemment, vous faites ce que vous voulez , mais vous en connaissez les risques .
Que les choses soient claires, je n'ai pas accusé sans certitude.
Cher kang74, sachez qu'une entreprise n'est pas une démocratie et un lieu où justice n'est pas toujours appliquée si elle n'est pas dans l'intérêt des personnes au pouvoir (en l’occurrence le manager dont le secret de polichinelle était qu'ils était en couple avec elle).
D'autres part, si je suis toujours dans l'entreprise vous vous doutez bien que ma plainte n'a pas été considéré comme aberrante...
De plus, je n'ai pas envie de me former particulièrement dans cette école, c'est la seule à 40 km autour de chez moi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ'y ai réfléchi avant de faire l'inscription, et je me suis dit que d'une part je pouvais être avec un autre professeur qu'elle, et que d'autre part de toute façon s'il y a un problème avec elle ce n'est pas comme dans l'entreprise : j'ai la main pour quitter l'école quand je veux sans risquer de me retrouver au chômage...
J'étais donc prêt à prendre le risque plutôt qu'avoir la certitude de me priver de l'enseignement de l'école (et c'est ce qu'elle veut donc j'allais d'autant plus pas lui donner cela).
Au fait, je suis toujours dans l'entreprise et suite à ça la direction fait comme si rien ne s'était passé...
Si cette personne vous veut du mal, elle ne vous aurait pas laissé choisir le professeur si l'école ne propose pas cette option.
Vous pourriez bien sûr ne plus aller en cours, mais pas sans payer ce qui était prévu au contrat. Il vaut mieux que votre insription soit refusée plutôt que de vous faire plumer.
Bonjour,
si on a fait que se "défendre" en rapportant des fais observés [...]
j'ai déposé plainte plusieurs fois
Déposer plainte est une action qui se fait auprès de la police. C'est une action qui est loin d'être anodine, et le faire plusieurs fois peut même être considéré comme un harcèlement et peut être pénalement répréhensible. Ce n'est pas 'juste' se défendre en rapportant des faits observés.
Alors, peut-être n'utilisiez vous pas ce terme dans ce sens, et c'est là qu'arrive l'autre problème.
il parait qu'un bon harceleur peut faire retourner la justice contre la victime
Ca n'a rien à voir avec un 'bon harceleur', ou même avec le harcèlement tout court. Ca a à voir avec deux choses. 1. La charge de la preuve revient à l'attaquant. 2. Le juge ne connaît rien à l'histoire en dehors de ce qu'on lui dit.
De nombreuses personnes semblent croire en la justice divine. Qu'à partir du moment où ils sont dans leur bon droit (selon eux), ils auront gain de cause sans rien faire. Sauf qu'évidemment ce n'est pas le cas. Et c'est pourquoi, à petite échelle, dans les situations de 'il dit/elle dit', ce sera celui qui s'exprime le mieux qui aura gain de cause. Celui qui ne dit pas qu'il à 'harcelé' son interlocuteur en portant plainte plusieurs fois, sans preuves.
Et effectivement, les harceleurs ont tendance à savoir s'exprimer et se défendre. Souvent mieux que leur victime. Et donc le juge tranchera en leur faveur. Même si ce n'est pas juste ni normal.
Merci pour votre réponse.
Une autre problématique : bien que mon inscription ai été refusée sur "action" de la directrice je recois des mails à destination des membres inscrits.
J'ai le droit de demander par mail que compte tenu que mon inscription est refusée je demande à ne pas être dans la liste des membres ?
Je suis pas expert juridique, mais je doute qu'un juge retiendra du harcèlement pour avoir demandé cela non ?
Je me suis méfiant, car je sais que cette personne veut me nuire et me hait par antisémitisme pure?
En ce qui concerne la newsletter intempestive, ais-je le droit de dire cela sans risquer des poursuites ?
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Bonjour,
J'ai semble t-il reçu une "newsletter" à destination de personnes en rapport avec l'association.
Pour rappel, j'ai reçu un mail en décembre 2025 selon lequel mon inscription est refusée.
- Bien qu'estimant ce refus disproportionné, injustifié et regrettable sans qu'un motif ne soit porté à ma connaissance ou sans "dialogue", je n'ai pas demandé par la suite à être inscrit à l'association ou à la newsletter de l'association.
Si toutefois mon inscription à l'association est refusée, je demande à ne pas être dans la newsletter mail de l'association.
Cordialement
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Bonjour,
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C'est hors-propos car je n'apporte pas de connaissances juridiques mais franchement, je n'arrive pas à comprendre votre entêtement ...
Bien sûr je comprends la frustration au regard de "c'est la seule école à 40km à la ronde pour ma spécialité" etc ..
Cette personne essaie donc de vous empêcher d'effectuer l'activité que vous souhaitez et peut-être qu'il existe des moyens légaux pour la contrecarrer...
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Cependant, et vous le savez très bien, même s'il existait de quelconques lois obligeant cette personne à vous accepter dans son école et/ou la punissant d'amendes ou autres face à ses propos antisémite, elle continuerait quand même à vous porter atteinte voire même à inclure d'autres personnes dans sa vendetta contre vous.
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Je comprends tout à fait votre frustration et ce n'est absolument pas juste d'être traité ainsi..
Mais il est plus que clair que cette personne (quand bien même elle est en tort) ne peut pas vous encadrer et n'a pas l'intention de le vouloir dans le futur..
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Faire face à de la discrimination et du rejet, ce n'est pas sympa du tout et quand bien même ce n'est pas juste pour vous à plusieurs niveaux, je ne comprends pas votre obstination à vouloir vous exposer à l'antisémitisme de cette personne en étant dans ses alentours au lieu de vous en préserver !
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Votre histoire de newsletter franchement .. Vous êtes déjà une victime et vous souhaitez accentuer le soap ..
Dans le mail en question, ou bien vous avez une mini ligne en bas de page qui dit "pour vous désinscrire de notre newsletter, cliquez ici" ou bien vous bloquez l'adresse mail en question tout simplement !
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Bon courage pour la suite et même si ce n'est pas juste, je vous souhaite de trouver une autre activité et de passer à autre chose que de chercher à être dans les parages de cette personne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Un autre point important : la personne en question me demander de m'abstenir de tout contact avec elle sous peine de poursuite, si jamais je la croise involontairement dans la rue ou dans un rassemblement en lien avec l'activité enseignée, genre un congrés commun à plusieurs écoles ou un festival ?
Elle peut me poursuivre par ce que je l'ai croisé ou que mon regard a croisé le siens ou il faudrait que j'entame la conversation pour qu'elle puisse me poursuivre ?
Faut pas oublier qu'elle est malveillante donc elle va saisir la moindre opportunité pour me nuire.
Je relance le dernier point car il est important pour aller de l'avant tout en se sécurisant : la personne en question m'a demande de m'abstenir de tout contact avec elle sous peine de poursuite (encore une manière de me nuire par motivation antisémite)
Si jamais je la croise involontairement dans la rue ou dans un rassemblement en lien avec l'activité enseignée, par un exemple un festival commun à plusieurs écoles, elle peut me poursuivre par ce que je l'ai croisé ou que mon regard a croisé le siens ou il faudrait que j'entame la conversation pour qu'elle puisse me poursuivre ?
En clair, comment éviter de me priver d'aller à des événements organisés autour du sport en question, sans qu'elle puisse me poursuivre par plaisir de me nuire car je l'aurais "croisé" lors d'un festival ?
Il ne daut pas oublier qu'elle est malveillante par motivation antisémite extrémiste, donc elle va saisir la moindre opportunité pour me nuire.