Interdiction d'accès école motif personnel non justifié

kl78 -  
dna.factory Messages postés 19729 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai été victime de harcèlement de la part d'une personne dans mon entreprise ayant tenu des propos antisémites à mon encontre.

J'ai alors déposé plainte auprès de la RH, qui n'a jamais sanctionné la personne sous prétexte qu'il n'y avait pas de témoin (à noter qu'il y avait un secret de polichinelle : la personne étant en couple avec notre manager).

Les occurrences se succédant, j'ai déposé plainte plusieurs fois mais la RH m'a dit de manière détournée : prend sur toi sinon c'est toi qui aura des problèmes...

Depuis, cette personne à quittée l'entreprise et s'est reconvertie dans une autre activité.

Elle est devenue directrice d'une école dont elle est la seule dans la région à enseigner une discipline.

Ne voulant pas me pénaliser, j'ai choisi de m'inscrire à cette école (il y a de toutes façon plusieurs professeurs et je ne suis pas obligé d'avoir cours avec elle).

Le lendemain de mon inscription j'ai reçu un mail signé de la directrice (elle), indiquant que mon inscription est annulée et que l'accès à l'école m'est interdit, elle m'interdit aussi de contacter les professeurs de l'école le tout sans donner de justification.

Elle précise que toute infraction à cette interdiction pourra engendrer des poursuites pour harcèlement.

Je me dis que comme elle a fait ça par écrit, là j'ai une preuve qu'elle est malveillante envers moi sans motif valable.

Je précise que j'ai un certificat médical d'aptitude au sport enseigné par l'école.

Pourriez-vous me dire si l'interdiction est légale, et si j'ai le droit de contacter directement des professeurs de l'école pour qu'ils me donnent directement des cours sans passer par l'école ?

Les seuls profs de la discipline de la région sont dans cette école, mais peut-être qu'ils donnent aussi des cours particuliers sur demande.

Je risque quoi à déposer plainte auprès de la police (il parait qu'un bon harceleur peut faire retourner la justice contre la victime) ?

Merci pour votre aide

Cordialement

5 réponses

Isadore Messages postés 2118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 994
 

Bonjour,

Cette personne a eu avec vous un conflit par le passé, sans qu'il y ait de suites discinplinaires ou pénales.

Au vu de vos relations passées, et des accusations que vous portez contre elle, cette personne a le droit de refuser de conclure un contrat avec vous. Si vos accusations sont fondées, elle a raison de se tenir loin de vous afin d'éviter tout nouveau problème. Et si vous avez tort, elle a encore plus raison de ne pas vouloir affaire à vous. 

Si vous avez des preuves du harcèlement et que la prescription n'est pas dépassée, vous pouvez déposer plainte pour ce motif... après avis d'un avocat. 

Je risque quoi à déposer plainte auprès de la police (il parait qu'un bon harceleur peut faire retourner la justice contre la victime) ?

Il existe un délit qui s'appelle la dénonciation calomnieuse. Une plainte déposée de mauvaise foi rentre dans le cadre de ce délit. C'est pour cela qu'il vous faut un avis d'avocat. Si vous aviez déposé plainte à l'époque, votre bonne foi aurait pu être présumée malgré l'absence de preuves. Mais une plainte opportunément déposée après un refus de vente, plusieurs années après les faits supposés ne pourra être que considérée comme un acte malveillant si le dossier n'est pas assez solide. 

On ne condamne pas quelqu'un pour harcèlement sans preuves. 

Pourriez-vous me dire si l'interdiction est légale, et si j'ai le droit de contacter directement des professeurs de l'école pour qu'ils me donnent directement des cours sans passer par l'école ?

Oui, mais s'ils sont salariés ils ont un devoir de loyauté et refuseront de vous donner ces cours, car ils y risqueraient leur emploi. 

Par ailleurs il vous appartiendra de vérifier qu'ils ont un statut leur permettant de vous facturer des cours, car le travail dissimulé est un délit, que ce soit en tant que client d'un prestataire ou employeur d'un salarié. 

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kang74 Messages postés 7348 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 725
 

Bonjour

Concrètement si vos plaintes n'ont pas abouti ( c'est du concret), si vous persistez dans cette voie, c'est vous qui pouvez être accusée de harcèlement assez facilement .

Le refus de vente est légal pour un comportement inapproprié envers le vendeur ou pour des raisons de sécurité .

Il n'y a pas délit = dénonciation calomnieuse à votre encontre .

Donc passez à autre chose me semble le plus pertinent car dans le contexte, avec seulement ce que vous en dites ( et donc pas sa version des choses) cela va se retourner contre vous .

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df90
 

comment parler de comportement inapproprié envers le vendeur si on a fait que se "défendre" en rapportant des fais observés auprès d'une rh d'une entreprise ?

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kl78
 

'Le refus de vente est légal pour un comportement inapproprié envers le vendeur ou pour des raisons de sécurité"

Oui mais en quoi me refuser totalement l'accès à l'école ainsi que tout contact avec les professeurs est proportionné ?

Pour moi c'est extrémiste et la haine antisémite de cette personne à mon encontre motive cette décision.

Il ne serait pas clair pour la justice que refuser un accès à une école et tous ses professeurs en raison de la plainte RH interne que j'ai déposé à son encontre à son ancien travail n'est pas justifié ?

J'hésite à contacter directement les professeurs (outre la personne autour du harcelement bien sur), et je n'irai pas contre l'interdiction d'inscription à l'école mais je suis scier à l'idée que cette personne serait dans son droit ?

Où est la justice dans ce cas ?

De mon point de vue de victime d'antisémitisme, je suis doublement victime de part les propos de la personne à mon encontre et de l'interdiction disproportionnée qui me pénalise de facto

Dans un monde juste, on ne m’empêcherait pas de m'inscrire à cette école...

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Isadore Messages postés 2118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 994
 

Oui mais en quoi me refuser totalement l'accès à l'école ainsi que tout contact avec les professeurs est proportionné ?

Une école n'est pas un lieu ouvert à tout un chacun. Si vous n'êtes pas inscrit à l'école, vous n'avez pas à la fréquenter. Ici l'entreprise avec laquelle vous auriez voulu conclure un contrat est gérée par une personne que vous accusez de harcèlement. Si vos accusations sont sérieuses... pensez-vous que ce soit une bonne idée d'aller y suivre des cours ? De faire organiser votre formation par la personne qui vous a harcelé ? De devoir s'adresser à elle en cas de problème ? 

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kang74 Messages postés 7348 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 725
 

PlainteS qui si je comprends bien, n'ont pas abouti , et ou personne ne peut corroborer vos dires  ( voire même, n'est pas forcément de votre côté) ?

Si vous accusez quelqu'un d'un fait qu'il n'a pas commis ( plaintes sans suite) il est normal qu'il se protège de contact avec vous.

Pour le moment il n'y a que des éléments en sa faveur : des plaintes qui n'ont pas abouti, et l'envie de se former dans cette école en particulier après qu'elle en soit la directrice ( en ayant la nécessité absolue de se former ici,à ce moment là, pas avant ???)

Après bien évidemment, vous faites ce que vous voulez , mais vous en connaissez les risques .

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kl78
 

J'y ai réfléchi avant de faire l'inscription, et je me suis dit que d'une part je pouvais être avec un autre professeur qu'elle, et que d'autre part de toute façon s'il y a un problème avec elle ce n'est pas comme dans l'entreprise : j'ai la main pour quitter l'école quand je veux sans risquer de me retrouver au chômage...

J'étais donc prêt à prendre le risque plutôt qu'avoir la certitude de me priver de l'enseignement de l'école (et c'est ce qu'elle veut donc j'allais d'autant plus pas lui donner cela).

Au fait, je suis toujours dans l'entreprise et suite à ça la direction fait comme si rien ne s'était passé...

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Isadore Messages postés 2118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 994
 

Si cette personne vous veut du mal, elle ne vous aurait pas laissé choisir le professeur si l'école ne propose pas cette option.

Vous pourriez bien sûr ne plus aller en cours, mais pas sans payer ce qui était prévu au contrat. Il vaut mieux que votre insription soit refusée plutôt que de vous faire plumer. 

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dna.factory Messages postés 19729 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 842
 

Bonjour, 

si on a fait que se "défendre" en rapportant des fais observés [...]

j'ai déposé plainte plusieurs fois

Déposer plainte est une action qui se fait auprès de la police. C'est une action qui est loin d'être anodine, et le faire plusieurs fois peut même être considéré comme un harcèlement et peut être pénalement répréhensible. Ce n'est pas 'juste' se défendre en rapportant des faits observés. 

Alors, peut-être n'utilisiez vous pas ce terme dans ce sens, et c'est là qu'arrive l'autre problème. 

il parait qu'un bon harceleur peut faire retourner la justice contre la victime

Ca n'a rien à voir avec un 'bon harceleur', ou même avec le harcèlement tout court. Ca a à voir avec deux choses. 1. La charge de la preuve revient à l'attaquant. 2. Le juge ne connaît rien à l'histoire en dehors de ce qu'on lui dit.

De nombreuses personnes semblent croire en la justice divine. Qu'à partir du moment où ils sont dans leur bon droit (selon eux), ils auront gain de cause sans rien faire. Sauf qu'évidemment ce n'est pas le cas. Et c'est pourquoi, à petite échelle, dans les situations de 'il dit/elle dit', ce sera celui qui s'exprime le mieux qui aura gain de cause. Celui qui ne dit pas qu'il à 'harcelé' son interlocuteur en portant plainte plusieurs fois, sans preuves. 

Et effectivement, les harceleurs ont tendance à savoir s'exprimer et se défendre. Souvent mieux que leur victime. Et donc le juge tranchera en leur faveur. Même si ce n'est pas juste ni normal. 


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