Qui peut voter en cas d'annulation d'une élection municipale
Isadore Messages postés 2268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Drame dans une petite commune rurale : 276 habitants, 337 inscrits sur les listes. Il y a eu deux listes, les votes ont été serrés (deux voix d'écart).
La liste perdante tente de faire annuler les élections en justice, en contestant certaines inscriptions et procurations. Evidemment, elle cible les personnes susceptibles d'avoir voté pour l'Adversaire, à savoir l'horrible liste concurrente.
Le recours va aboutir si l'avocat de l'Adversaire est compétent puisqu'il y a au moins trois membres de ma famille qui n'ont rien à faire sur cette liste, et je ne parle pas du reste.
Il va donc y avoir de nouvelles élections à une date indéterminée. Mon père me demande de me réinscrire sur les listes (j'ai une entreprise domiciliée sur la commune). Est-ce que cela servira à quelque chose ?
Je ne sais pas comment interpréter cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964790
Les listes électorales sont permanentes. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.
Si on vote après l'annulation d'une élection... c'est un nouveau scrutin ?
Merci beaucoup pour vos réponses
- Qui peut voter en cas d'annulation d'une élection municipale
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Peut-on voter dans 2 communes - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
3 réponses
¿ « 276 habitants, 337 inscrits » : comment font-ils ? 8-O
« Il va donc y avoir de nouvelles élections à une date indéterminée. » : SI le recours aboutit....
« j'ai une entreprise domiciliée sur la commune » : vérifier en mairie, mais cela ne semble pas suffisant pour justifier un droit de vote sur ladite commune pour les municipales.
Bonjour,
Evidemment, elle cible les personnes susceptibles d'avoir voté pour l'Adversaire, à savoir l'horrible liste concurrente.
il peut viser tout le monde. les votes sont pas connu, Onsait pas qui a vote pour qui. dnas labsolu 3 personnes en etrreur font jouer la bascule.
Cordialement
Bonjour,
j'ai une entreprise domiciliée sur la commune
Un des critères déterminants pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale est l’inscription au rôle d’une contribution directe communale : 2° et 2°bis de l’article 11 du code électoral. C’est probablement le cas lorsqu’on dirige une entreprise sur le territoire de la commune, qu’elle soit exploitée en nom propre ou en société.
Si l’élection municipale est annulée, sera organisé un nouveau scrutin. Les électeurs qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale peuvent demander à tout moment leur inscription. Pour pouvoir participer à un scrutin, les nouveaux électeurs devront avoir déposé leur demande au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin : article L17 du code électoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Résidences secondaires, enfants étudiants de moins de 26 ans, personnes assujetties à la CFE sur la commune, conjoints desdites personnes...
En sus : personnes jadis inscrites légitimement et qui n'ont pas effectué leur migration électorale
Et bien sûr attestations de domicile de complaisance
Figurer deux ans de suite "au rôle d'une des contributions directes communales" permet d'être inscrit sur les listes électorales.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964774
Le recours va aboutir vu le bourrage non pas des urnes mais de la liste électorale. Rien que dans ma famille, il y en a trois qui devraient voter ailleurs.