Procédure en matière pénale homicide involontaire

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation procédurale en matière pénale.

Avant l’expiration du délai de prescription (6 ans), j’ai adressé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction pour des faits susceptibles de relever d’un homicide involontaire dans un contexte médical.

En amont, j’avais pris conseil auprès d’un organisme d’aide juridique, qui m’avait indiqué de saisir directement le doyen des juges, sans passer par le procureur de la République.

Or, j’ai récemment reçu un courrier du greffe m’indiquant que, conformément à l’article 85 du Code de procédure pénale, ma plainte devait être accompagnée soit :

- d’un justificatif de classement sans suite du procureur,

- soit de la preuve d’un dépôt de plainte préalable auprès du procureur datant de plus de 3 mois.

Il m’est donc indiqué qu’une plainte préalable auprès du procureur est nécessaire.

Ma question est la suivante :

- Le fait d’avoir saisi le doyen des juges avant la date de prescription permet-il d’interrompre celle-ci ? Sachant que maintenant le délai de prescription est expiré .

- Est-il possible de régulariser la procédure a posteriori en déposant maintenant une plainte auprès du procureur ?

- Ou bien la prescription est-elle susceptible d’être considérée comme acquise dans cette situation ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages, et suis preneur de toute orientation vers des structures ou associations pouvant m’accompagner.