Convocation pour des faits remontant à une dizaine d'années ?

libernoune Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - Modifié par doris33 le 19/12/2015 à 08:57
 Lucifer archange déchu ou déçu - 19 déc. 2015 à 16:03
Bonjour, la gendarmerie m'a appelé par téléphone pour me demander de venir lundi 21/12/2015 avec mon fils mineur suite à une plainte pour des faits "attouchement ou touche pipi" que mon fils aurait eu avec un autre enfant vers l'age de 05 à 07 ans dois-je y aller avec un avocat ? Mon fils ne nie pas les faits mais ne se rappelle pas vraiment les faits il se souvient qu'ils se sont touchés mais mutuellement!! Aujourd'hui mon fils à 17.5 ans, il s'inquiète car il doit s'engager dans l'armée en février 2016
merci de me conseiller rapidement

1 réponse

Bonjour,

Un mineur a la droit à un avocat et cela gratuitement.
Il ne risque rien, pour un touche pipi, ce sont juste des hystériques, tous les enfants le font !

Il était mineur au moment des faits, effacement des cassiers à 18 ans pour certains faits, voyez le code de procédure pénale des artilces 768 à 781.

Cordialement.
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