Convocation pour des faits remontant à une dizaine d'années ?
libernoune
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, la gendarmerie m'a appelé par téléphone pour me demander de venir lundi 21/12/2015 avec mon fils mineur suite à une plainte pour des faits "attouchement ou touche pipi" que mon fils aurait eu avec un autre enfant vers l'age de 05 à 07 ans dois-je y aller avec un avocat ? Mon fils ne nie pas les faits mais ne se rappelle pas vraiment les faits il se souvient qu'ils se sont touchés mais mutuellement!! Aujourd'hui mon fils à 17.5 ans, il s'inquiète car il doit s'engager dans l'armée en février 2016
merci de me conseiller rapidement
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1 réponse
Bonjour,
Un mineur a la droit à un avocat et cela gratuitement.
Il ne risque rien, pour un touche pipi, ce sont juste des hystériques, tous les enfants le font !
Il était mineur au moment des faits, effacement des cassiers à 18 ans pour certains faits, voyez le code de procédure pénale des artilces 768 à 781.
Cordialement.
Un mineur a la droit à un avocat et cela gratuitement.
Il ne risque rien, pour un touche pipi, ce sont juste des hystériques, tous les enfants le font !
Il était mineur au moment des faits, effacement des cassiers à 18 ans pour certains faits, voyez le code de procédure pénale des artilces 768 à 781.
Cordialement.
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