5 réponses
L'ordonnance en injonction de payer de 1992 reste non prescrite jusqu'en juin 2018.
La relance est donc légalement fondée.
Mais vous ne devez les intérêts que sur une période de cinq ans (de décembre 2010 à décembre 2015), ce qui réduira le montant demandé.
Par contre s'ajouteront les frais d'huissier.
Montrez cela à une association de consommateurs qui fera le calcul des intérêts légalement dus.
La relance est donc légalement fondée.
Mais vous ne devez les intérêts que sur une période de cinq ans (de décembre 2010 à décembre 2015), ce qui réduira le montant demandé.
Par contre s'ajouteront les frais d'huissier.
Montrez cela à une association de consommateurs qui fera le calcul des intérêts légalement dus.
71raymond71
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 21 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2015
22 déc. 2015 à 15:07
22 déc. 2015 à 15:07
bonjour est merci beaucoup
c’est se qui est marquer sur les papiers de l’huissier il me donne un mois pour aller en cour de cassation avec un avocat obligatoire je nait pas d’argent
mais je ne c’est quant même pas quoi faire normalement je ne suis pas en tort
javais fournie les papier de maladie a l’assurance du crédit soficarte il dise quil non pas été enregistre,depuis 26 ans je n'est plus sait papiers
il mais impossible de payer je n'ai pas d’argent est au quint bien personnelle je touche 740€ net de retraite je suis oblige daller au resto du cœur comme sa j’économise 35e pour avoir internet l’ordinateur on me la donner sa met bien utile c’est comme cela que j’ai trouver votre site est est je vois ce qui ce passe dans monde je voie moins le temps passais je suis seul avec mais deux toutous car je net pas été beaucoup a l’école jeté de l’assistante publique dans une ferme dans le Morvan on travailler tout le temps est je ne vous recompte pas tout le reste parce que c’est pas beau ,après 21ans
j’ai toujours travailler dans l’alimentation dans froid est très souvent malade c’est pour cela quil me dise que je net pas suffisamment de point pour la retraite complète
est je ne peux plus travailler j’ai hue quatre arrêt cardiaque la dernière au mois de mais de cette année je survie avec plein de médicament je suis en invalidité total je suis obligée d’avoir une mutuelle qui me coute 55e par mois pour l’hospitalisation journalière
comme j’y vais souvent mes les médicaments son prit a entièrement en charge il coute 180€par mois ,,
est je ne peux pas aller a l’assistante social il sont capable de m'embête,
je me reposé à peu près tranquillement jusqu'à ce jour ou
j’ai seulement été signifier par courrier d’un huissier a ce jours le 01/12/2015.
requête du crédit le 15/09/1989 soficarte cofinoga le 21/02/1992 ordonnance portant injonction de payer
du tribunal de l’instance de juvisy sur orge 91
quil resté est de 975e57 plus les frais a le-poque
j’ai seulement été signifier par courrier d’un huissier a ce jours le 01/12/2015.
ex que je peux faire la demande directement en recommandé en cour de cassation sans un avocat je n’ai pas d’argent ou au tribunal d’instance
je ne saï pas comment sa fonctionne
car javais fournie les papiers de maladie
et je n'ai jamais été au courant de ce jugement
du tribunal de l’instance de juvisy sur orge 91
comme javais déménager
pour faire annuler cette procédure car c’est l’assurance du crédit qui na pas fait cette déclaration ,
( je souhaiterait sil vous plais si il avais un avocat qui pourrait sen occuper sur place au tribunal de l’instance de juvisy sur orge 91 j’ai tout mes papier sauf les maladie de le-poque que je n’ai plus car je suis en invalidité total un coté du cœur qui fonctionne plus est je ne peux pas me déplacé
a la mairie chez moi il mon donner un dossier pour laide a un avocat )
en vous remercient tous s'il vous plaît merci
raymond52
c’est se qui est marquer sur les papiers de l’huissier il me donne un mois pour aller en cour de cassation avec un avocat obligatoire je nait pas d’argent
mais je ne c’est quant même pas quoi faire normalement je ne suis pas en tort
javais fournie les papier de maladie a l’assurance du crédit soficarte il dise quil non pas été enregistre,depuis 26 ans je n'est plus sait papiers
il mais impossible de payer je n'ai pas d’argent est au quint bien personnelle je touche 740€ net de retraite je suis oblige daller au resto du cœur comme sa j’économise 35e pour avoir internet l’ordinateur on me la donner sa met bien utile c’est comme cela que j’ai trouver votre site est est je vois ce qui ce passe dans monde je voie moins le temps passais je suis seul avec mais deux toutous car je net pas été beaucoup a l’école jeté de l’assistante publique dans une ferme dans le Morvan on travailler tout le temps est je ne vous recompte pas tout le reste parce que c’est pas beau ,après 21ans
j’ai toujours travailler dans l’alimentation dans froid est très souvent malade c’est pour cela quil me dise que je net pas suffisamment de point pour la retraite complète
est je ne peux plus travailler j’ai hue quatre arrêt cardiaque la dernière au mois de mais de cette année je survie avec plein de médicament je suis en invalidité total je suis obligée d’avoir une mutuelle qui me coute 55e par mois pour l’hospitalisation journalière
comme j’y vais souvent mes les médicaments son prit a entièrement en charge il coute 180€par mois ,,
est je ne peux pas aller a l’assistante social il sont capable de m'embête,
je me reposé à peu près tranquillement jusqu'à ce jour ou
j’ai seulement été signifier par courrier d’un huissier a ce jours le 01/12/2015.
requête du crédit le 15/09/1989 soficarte cofinoga le 21/02/1992 ordonnance portant injonction de payer
du tribunal de l’instance de juvisy sur orge 91
quil resté est de 975e57 plus les frais a le-poque
j’ai seulement été signifier par courrier d’un huissier a ce jours le 01/12/2015.
ex que je peux faire la demande directement en recommandé en cour de cassation sans un avocat je n’ai pas d’argent ou au tribunal d’instance
je ne saï pas comment sa fonctionne
car javais fournie les papiers de maladie
et je n'ai jamais été au courant de ce jugement
du tribunal de l’instance de juvisy sur orge 91
comme javais déménager
pour faire annuler cette procédure car c’est l’assurance du crédit qui na pas fait cette déclaration ,
( je souhaiterait sil vous plais si il avais un avocat qui pourrait sen occuper sur place au tribunal de l’instance de juvisy sur orge 91 j’ai tout mes papier sauf les maladie de le-poque que je n’ai plus car je suis en invalidité total un coté du cœur qui fonctionne plus est je ne peux pas me déplacé
a la mairie chez moi il mon donner un dossier pour laide a un avocat )
en vous remercient tous s'il vous plaît merci
raymond52
Bonjour,
Oubliez un instant les problèmes avec l'assurance, il est maintenant trop tard et seul le jugement a valeur.
Oubliez également la cassation, ce n'est pas dans vos moyens et ça ne changerait rien.
Seule possibilité, négociez un échéancier avec l'huissier.
Oubliez un instant les problèmes avec l'assurance, il est maintenant trop tard et seul le jugement a valeur.
Oubliez également la cassation, ce n'est pas dans vos moyens et ça ne changerait rien.
Seule possibilité, négociez un échéancier avec l'huissier.
Ou alors consulter un avocat à la Maison des avocats du barreau dont vous dépendez, mais il faudra vous déplacer .
Quel département ?
Mais je vous l'ai dit ;: association de consommateurs pour examiner tout cela.
Quel département ?
Mais je vous l'ai dit ;: association de consommateurs pour examiner tout cela.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 704
22 déc. 2015 à 17:18
22 déc. 2015 à 17:18
c'est comme pour jeanne d'arc !!! il l'on pas crue, mais il ont eu cuite !! (lol)
Gégé
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
22 déc. 2015 à 22:05
22 déc. 2015 à 22:05
Ah, ces deux là..manque plus que la troisième !...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 333
22 déc. 2015 à 17:44
22 déc. 2015 à 17:44
Bonjour raymond,
Au vue de votre situation, vous devriez faire une demande d'aide complémentaire à la santé.
Vous pourrez bénéficier d'une aide financière pour régler votre mutuelle,d'un tarif social pour votre gaz, votre électricité, votre transport.
Vous serez dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.
En cliquant sur le lien suivant pour obtenir le formulaire de demande : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_etes_a_la_retraite.php
cordialement
Au vue de votre situation, vous devriez faire une demande d'aide complémentaire à la santé.
Vous pourrez bénéficier d'une aide financière pour régler votre mutuelle,d'un tarif social pour votre gaz, votre électricité, votre transport.
Vous serez dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.
En cliquant sur le lien suivant pour obtenir le formulaire de demande : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_etes_a_la_retraite.php
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...