Harcèlement morale

Italana Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 16 déc. 2015 à 20:36
 Lucifer archange déchu ou déçu - 19 déc. 2015 à 16:15
Bonsoir à tous et à toute,

Je viens vers vous car je suis victime de harcèlement morale et à ce jour je n'ai trouvé aucunes aides nul part...

Je vais tenté de vous exposer au mieux le soucis et le point de départ. Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble depuis 2008. En 2014, la propriétaire a décidé de le mettre en vente et par la même occasion à tenté de me faire expulser du logement pour des soucis d'impayés de charges. Un jugement lui à donné tord et m'à permise de rester dans le logement.

Entre temps celui-ci avait été racheté par un couple avec un enfant qui ont décidé d'en faire une "maison" d'habitation, mais toujours avec moi dedans comme locataire. J'ai dès le départ fait savoir que pour le moment je ne quitterais pas le logement, et que donc leur achat devait être fait en ayant connaissance de cause. Surtout qu'une procédure avait été mise en place auprès de la mairie pour insalubrité entraînant une obligation de travaux pour les futurs acquéreurs. C'est donc en parfaite connaissance de cause que ceux-ci on fait l'acquisition du bien.

Les travaux n'ont pas été réalisés et la mairie est repassé en août 2015 pour le constater. Elle à mis en demeure mes nouveaux propriétaire de faire les travaux sous un mois. (Entre temps j'avais fait des courriers simples + avec AR de relance, restez sans réponses). Ell à perdu son emploi au meme moment, et depuis je suis son passe temps favori.

Donc suite à cela, ma propriétaire qui était juste très impolie à la base, à commencé à m'insulter d'abord ponctuellement, puis à me fixer des rdv pour faire les travaux sachant que cela m'obligeait a poser des jours de congés et ne faisait rien le jour J (3 fois de suite tout de même), ensuite sont arrivé les sms farfelu me traitant de folle me disant qu'elle allait porter plainte contre moi pour une histoire de porte d'entrée non fermé à clef, que la police disait que j'étais folle. J'ai donc été obligé de lui faire un AR en lui demandant d'arrêter de m'insulter et de me harceler de sms. Les SMS ont cessés, mais sont arrivés ensuite les menaces de mort, menace de me virer, menace de s'en prendre à mes animaux (un chien, un chat), insultes presque quotidienne, elle me réveil presque tous les matins à 6 heures en claquant les portes, elle me colle des petits mots partout, met dans ma boite aux lettres des annonces d'appartements, m'à envoyé la SPA pour maltraitance, mails de diffamation à la mairie... etc

Tout cela m'oblige a faire 1000 démarches, mains courante, courriers, justification auprès de la SPA etc. Je suis épuisée moralement, physiquement. Je n'en peux plus.
J'ai des attestations de voisins expliquant qu'elle leur à clairement dit vouloir me "virer" pour reprendre tout l'immeuble coute que coute et à n'importe quel prix, des attestations d'amis qui ont entendu les insultes et les portes qui claquent etc.
J'ai été voir un ami policier qui m'à dit ne pas pouvoir prendre autre chose qu'une main courante, et mon avocate me dit qu'une procédure civile n'apporterait rien.

Je ne peux pas partir financièrement parlant, je suis "bloquée" ici et je ne sais plus quoi faire. Avez vous des solutions qu'elles soient juridique ou autre ?

Pardon de la longueur du texte, je voulais que tout soit clair.

1 réponse

Bonjour,

La police ment !
La main courante ne sert à rien, par contre elle a l’obligation de prendre une plainte, article 15-3 du Code de procédure pénal, se déplacer avec quand elle refuse une plainte.

Code Pénal
- Des violences (SMS et autres) - article 222-16.
- Des menaces - articles 222-17, article 222-18 (remplir une condition, quitter les lieux par extorsion de consentement).
- De l'extorsion - article 312-1 et article 312-9.
- De l'atteinte à la vie privée - articles 226-4-1, 226-4-2, 226-5.
- De la dénonciation calomnieuse (dénonciation de crime imaginaire) - article 226-10.
- De la diffamation et de l'injure non publiques - article R621.
- Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes (il n’a pas que la nuit) - article R623-2.

Lisez tous les articles, afin de déterminer s’il vous correspondance, imprimez-les et déplacez vous avec au commissariat avec un témoin, s’il refuse la plainte le témoin sera là, vous pourrez contactez l’inspection générale des services (police des polices), également le défenseur des droits.

Faites une copie de toutes les preuves, numérisez-les en PDF avec une imprimante scanner pour les garder.

Vous pouvez avant toute plainte envoyer un courrier poli, neutre, à votre propriétaire avec tous les articles concernés, peut-être cessra-t-elle, envoyez en RAR.

Si vous avez de l'argent à dépenser, faites-lui parvenir par voix d'huissier, attention aux tarifs de l'acte et des honoraires, demandez-lui avant, peut-être que par voix d'huissier et des articles du code pénal feront un effet.

Cordialement.
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Italana Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
17 déc. 2015 à 12:10
Alors pour le recommandé tourné "gentillement" j'ai fait ça n'à rien donné, j'en ai fait un autre plus "directif" on va dire, avec citations, rappel des faits et de la loi sans plus de succès. Là je viens de raccrocher avec la mairie qui m'envoi les mail calomnieux. Eux même ne veulent plus avoir à faire avec ma propriétaire...

Par contre je vais me pencher sur les articles de loi en retourner au commissariat avec tous les papiers.

J'ai aussi investi dans un enregistreur pour pouvoir prouver les insultes, menaces et les nuisances sonores. Pensez-vous que cela soit utile pour mon dossier ? Est ce que je peux m'en servir ?

Merci beaucoup de votre réponse en tout cas :)
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Lucifer archange déchu ou déçu > Italana Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 18/12/2015 à 01:47
Bonjour,

Code Pénal - Article 226-1
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »




Ce que cela indique : volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
Cela ne dit pas qu’il est interdit d’enregistrer, mais qu’il est interdit de chercher à nuire à une personne.
En clair, que vous ne pouvez pas demander à une personne ce qu’elle pense d’une autre et l’enregistrer pour faire écouter à cette autre les propos.
« Atteinte à l’intimité » demande une intention de nuire par le mot : Volontairement.

Une agression, ce n’est ni privé, ni confidentiel.
Cela met donc en place, l’atténuation de la responsabilité pénale – code pénal.

Article 122-5
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. »

Article 122-7
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

S’il n’est pas recherché le fait de nuire à une autre personne, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée, mais de se protéger, alors l’on peut registrer à l’insu d’une personne, cela devient une légitime défense à juste proportion qui permet d’apporter une preuve.

Cordialement.
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Italana Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 16:03
Merci Lucifer de vos réponses et précisions,

Je ne compte pas utiliser ces enregistrement pour lui nuire autrement que dans un cadre légale, j'entend par là : police pour prouver mes dires et déposer une plainte. Et si cela est recevable, le produire devant un tribunal.Je ne veux surtout pas la provoquer pour avoir une réaction violente (physique ou verbale), ni même enregistrer les voisins, la mairie and co en les piégeant à leur insu pour prouver leur sentiments sur cette personne.

Par contre, je compte l'enregistrer depuis chez moi, le volume sonore des ses insultes étant conséquent, je pense qu'on entendra distinctement les mots... Juste pour être sure, en faisant cela je suis en conformité avec la loi ? Je ne la croise jamais dans les couloirs de l'immeuble, elle se cache lorsque je sors ou entre. Son comportement n'est pour le moment jamais frontale et en présence de son mari le WE et le soir elle se comporte "relativement normalement". Le reste du temps, elle se contente de m'insulter cachée derrière MA porte quand il n'y à que nous deux et sa petite fille.
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Lucifer archange déchu ou déçu > Italana Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 19/12/2015 à 16:17
Bonjour,

L’enregistrement est légale si ce n’est pas pour nuire, ni porter atteinte à l’intimité de la personne.
Avez-vous l’intention de porter atteinte à l’intimité ? Non !
Avez-vous l’intention de nuire ? Non ! Mais de prouver, ce n’est donc pas nuire.

De plus vous venez d'apporter un élément singulier, vous n’avez pas l’intention de l’enregistre, donc d’être physiquement devant elle, mais d’enregistrer chez vous les bruits qui entre dans votre appartement, c’est donc 100% légal et n’entre pas dans le cadre de l’article sur nuire et porter atteinte.
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez tant que vous ne collez pas un micro sur le mur.

Cordialement.
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