Appel prud'hommes jugement faux
Valérie
-
Valérie -
Valérie -
Bonjour
Je m'interroge sur le justice.
Après un AT et une inaptitude, mon ancien patron m'a licencié. sans solde.
Je suis donc allée devant les prud'hommes.
Jugement initial "c'est une petite entreprise, il faut lui laisser sa chance ".... Aucune indemnité pour moi.
Jugement en appel " n'était pas en AT " aucune indemnité.
Alors que le papier de la sécurité sociale de mon at était au dossier.
Je dois donc partir en cassation mais le jugement n'est pas jugé sur le fond mais en droit.
Comment est ce possible ???
Comment la justice a t elle le droit de rendre de tels jugement ?
N'y a t'il rien d'autre à faire ?
Merci d'avance
Je m'interroge sur le justice.
Après un AT et une inaptitude, mon ancien patron m'a licencié. sans solde.
Je suis donc allée devant les prud'hommes.
Jugement initial "c'est une petite entreprise, il faut lui laisser sa chance ".... Aucune indemnité pour moi.
Jugement en appel " n'était pas en AT " aucune indemnité.
Alors que le papier de la sécurité sociale de mon at était au dossier.
Je dois donc partir en cassation mais le jugement n'est pas jugé sur le fond mais en droit.
Comment est ce possible ???
Comment la justice a t elle le droit de rendre de tels jugement ?
N'y a t'il rien d'autre à faire ?
Merci d'avance
A voir également:
- Appel prud'hommes jugement faux
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
4 réponses
Comment la justice a t elle le droit de rendre de tels jugement ?
Elle a le droit de rendre n'importe quel jugement puisque je juge DIT le DROIT.
Le juge a aussi le droit de se tromper, c'est la raison pour laquelle existent des voies de recours. Vous pouvez les utiliser si vous estimez que la décision d'appel est erronée.
Elle a le droit de rendre n'importe quel jugement puisque je juge DIT le DROIT.
Le juge a aussi le droit de se tromper, c'est la raison pour laquelle existent des voies de recours. Vous pouvez les utiliser si vous estimez que la décision d'appel est erronée.
Je ne pense pas qu'il se soit "trompé "...
Mais bon....
Je dois donc partir en cassation mais le jugement n'est pas jugé sur le fond mais en droit.
Comment cela va t'il de passer si le fond n'est plus jugé ??
Mais bon....
Je dois donc partir en cassation mais le jugement n'est pas jugé sur le fond mais en droit.
Comment cela va t'il de passer si le fond n'est plus jugé ??
le jugement n'est pas jugé sur le fond mais en droit.
La cour de cassation ne statue pas au fond, mais sur le droit. S'il n'y a pas d'erreur de droit, votre requete sera rejetée.
Ca vous coutera un minimum de 3000 € en frais d'avocat et autant pour les dépens.
Il est même probable que votre requête ne sera pas recevable.
Si toutefois l'arrêt d'appel était cassé vous devriez retourner devant une autre Cour d'Appel et engager les mêmes frais que pour l'appel déjà passé.
Alors, est ce que cela vaut vraiment la peine de dépenser tant d'argent et de vous pourrir la vie encore pendant des années ?
La cour de cassation ne statue pas au fond, mais sur le droit. S'il n'y a pas d'erreur de droit, votre requete sera rejetée.
Ca vous coutera un minimum de 3000 € en frais d'avocat et autant pour les dépens.
Il est même probable que votre requête ne sera pas recevable.
Si toutefois l'arrêt d'appel était cassé vous devriez retourner devant une autre Cour d'Appel et engager les mêmes frais que pour l'appel déjà passé.
Alors, est ce que cela vaut vraiment la peine de dépenser tant d'argent et de vous pourrir la vie encore pendant des années ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...