Rédiger et déposer un référé
LaurentDavid78
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Marley -
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Bonsoir,
Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet d'une affaire d'indivision alors que je n'ai reçu aucun papier du procès, encore moins de l'huissier...
Bref, le temps est compté et comme j'aurais une réponse pour l'AJ qu'en janvier, ma seule solution est de déposer un référé. Seulement, je n'y connais absolument rien dans la rédaction du document tant sur la forme que sur le fond.
Je suis adulte handicapé reconnu à plus de 80% avec une carte d'invalidité, mes seules ressources sont l'AAH et l'APL. Il y a 2 erreurs principales, on m'a donc bloqué des sommes insaisissables (CAF), j'ai tout ce qu'il faut comme attestions etc. Ensuite, la notification du jugement et le recouvrement ne m'ont jamais été signifiés ? Les 2 autres indivisaires m'ont tenu à l'écart volontairement et je n'ai jamais rien reçu comme papiers. Tout est arrivé chez un des deux autres indivisaires, qui ne me les a pas communiqués volontairement.
L'huissier m'a envoyé par mail la saisie avec une lettre disant qu'il s'est présenté et que "le voisinage lui a précisé que j'habitais là" alors que ça fait plus de 3 ans que ce n'est plus le cas.
L'administration, les services fiscaux, la Sécu, la CAF... sont tous au courant de mon adresse, l'huissier n'a pas fait de recherches et je me demande même si il est réellement passé.
Enfin, bref je ne sais pas comment déposer le référé et quoi y inclure comme terme ?
Merci d'avance de votre aide.
Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet d'une affaire d'indivision alors que je n'ai reçu aucun papier du procès, encore moins de l'huissier...
Bref, le temps est compté et comme j'aurais une réponse pour l'AJ qu'en janvier, ma seule solution est de déposer un référé. Seulement, je n'y connais absolument rien dans la rédaction du document tant sur la forme que sur le fond.
Je suis adulte handicapé reconnu à plus de 80% avec une carte d'invalidité, mes seules ressources sont l'AAH et l'APL. Il y a 2 erreurs principales, on m'a donc bloqué des sommes insaisissables (CAF), j'ai tout ce qu'il faut comme attestions etc. Ensuite, la notification du jugement et le recouvrement ne m'ont jamais été signifiés ? Les 2 autres indivisaires m'ont tenu à l'écart volontairement et je n'ai jamais rien reçu comme papiers. Tout est arrivé chez un des deux autres indivisaires, qui ne me les a pas communiqués volontairement.
L'huissier m'a envoyé par mail la saisie avec une lettre disant qu'il s'est présenté et que "le voisinage lui a précisé que j'habitais là" alors que ça fait plus de 3 ans que ce n'est plus le cas.
L'administration, les services fiscaux, la Sécu, la CAF... sont tous au courant de mon adresse, l'huissier n'a pas fait de recherches et je me demande même si il est réellement passé.
Enfin, bref je ne sais pas comment déposer le référé et quoi y inclure comme terme ?
Merci d'avance de votre aide.
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Quelques unes ici : http://lexilis.free.fr/actes_procedure.htm