Rédiger et déposer un référé

LaurentDavid78 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 21 déc. 2015 à 17:41
 Marley - 21 déc. 2015 à 17:49
Bonsoir,
Déjà un grand merci, vous m'avez beaucoup aidé dans mon dossier, suite à un problème de saisie-attribution réalisée sur mon compte au sujet d'une affaire d'indivision alors que je n'ai reçu aucun papier du procès, encore moins de l'huissier...
Bref, le temps est compté et comme j'aurais une réponse pour l'AJ qu'en janvier, ma seule solution est de déposer un référé. Seulement, je n'y connais absolument rien dans la rédaction du document tant sur la forme que sur le fond.
Je suis adulte handicapé reconnu à plus de 80% avec une carte d'invalidité, mes seules ressources sont l'AAH et l'APL. Il y a 2 erreurs principales, on m'a donc bloqué des sommes insaisissables (CAF), j'ai tout ce qu'il faut comme attestions etc. Ensuite, la notification du jugement et le recouvrement ne m'ont jamais été signifiés ? Les 2 autres indivisaires m'ont tenu à l'écart volontairement et je n'ai jamais rien reçu comme papiers. Tout est arrivé chez un des deux autres indivisaires, qui ne me les a pas communiqués volontairement.
L'huissier m'a envoyé par mail la saisie avec une lettre disant qu'il s'est présenté et que "le voisinage lui a précisé que j'habitais là" alors que ça fait plus de 3 ans que ce n'est plus le cas.
L'administration, les services fiscaux, la Sécu, la CAF... sont tous au courant de mon adresse, l'huissier n'a pas fait de recherches et je me demande même si il est réellement passé.
Enfin, bref je ne sais pas comment déposer le référé et quoi y inclure comme terme ?
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Je suis persuadé qu'en demandant à Google, vous aurez vos réponses.

Il existe des modèles.
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LaurentDavid78 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
21 déc. 2015 à 17:46
Bonsoir, j'ai passé des heures sur Google déjà pour connaitre la procédure de saisie, le mois d'appel auprès du Jex et en ce qui concerne les référés ce n'est pas clair du tout, il y a pas de modèles ou alors je tombe sur des liens commerciaux d'avocats payables par le net. .
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Marley > LaurentDavid78 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
21 déc. 2015 à 17:49
Vous n'avez pas cherché..il y en a une pleine page, mais je n'ai pas pris le temps de lire.

Quelques unes ici : http://lexilis.free.fr/actes_procedure.htm
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