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3 réponses
"Face à une telle réponse, je pense à intenter une action contre lui.
Merci de m'indiquer quel terme de droit je dois employer pour qualifier l'objet de ma plainte. "
Pour ce genre de problème vous ne pouvez partir seul sur la base d'une réponse de forum totalement folklo.
Il ne s'agit pas d'une machine à laver ....
Par expérience de ce type de demande en association et du suivi que nous faisons, il est nécessaire qu'un avocat intervienne pour une demande d'expertise préalable.
Confiez-lui la relation avec votre éventuelle protection juridique et les rapports avec celle-ci quant à ses honoraires.
Merci de m'indiquer quel terme de droit je dois employer pour qualifier l'objet de ma plainte. "
Pour ce genre de problème vous ne pouvez partir seul sur la base d'une réponse de forum totalement folklo.
Il ne s'agit pas d'une machine à laver ....
Par expérience de ce type de demande en association et du suivi que nous faisons, il est nécessaire qu'un avocat intervienne pour une demande d'expertise préalable.
Confiez-lui la relation avec votre éventuelle protection juridique et les rapports avec celle-ci quant à ses honoraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...