Refus d'inscription avis de décés dans le journal de la mairie
diane
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BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrai connaitre la législation au sujet des avis de décès d'une personne vivant périodiquement dans un village, inscrite sur les listes électorales, votant et recensée à chaque recensement et dont le maire a refuse l'inscription dans le petit journal de la Mairie ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Accessoirement, il n'y a aucune obligation légale de faire paraître les avis de décès dans le journal d’information de la commune, l'obligation principale résidant dans le fait de transcrire la mention de décès dans le registre d'État Civil.
L'information des proches est toujours encore traditionnellement réalisée par la famille, soit par l'envoi de faire-parts, soit par insertion d'un avis de décès dans la presse locale.
“La musique est le plus grand exemple d'humanité, car c'est en mariant les blanches et les noires que l'on fait les plus belles symphonies.” - Florent Peyre
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Accessoirement, il n'y a aucune obligation légale de faire paraître les avis de décès dans le journal d’information de la commune, l'obligation principale résidant dans le fait de transcrire la mention de décès dans le registre d'État Civil.
L'information des proches est toujours encore traditionnellement réalisée par la famille, soit par l'envoi de faire-parts, soit par insertion d'un avis de décès dans la presse locale.
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