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Justice

momo-69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 - Modifié par durock le 23/12/2015 à 21:53
 Gégé - 24 déc. 2015 à 16:55
Bonsoir,
quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
24 déc. 2015 à 16:14
Lut

Tu ne vas pas poser ta question à répétition, j'ai déjà répondu à ta question..

La cassation est le dernier recours d'un procès pénal..
0
Réponse 2 / 2
Gégé
24 déc. 2015 à 16:55
et l'international ?
0

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