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Justice

momo-69 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gégé -
Bonsoir,
quand je passe en cassations est que sais fin de droit ou je peut faire appelle .

2 réponses

Réponse 1 / 2
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
 
Lut

Tu ne vas pas poser ta question à répétition, j'ai déjà répondu à ta question..

La cassation est le dernier recours d'un procès pénal..
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Réponse 2 / 2
Gégé
 
et l'international ?
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