Pupille de la nation et nationalité française
Jsbejaia
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Mon père et mort pour la France j'ai tout ses papiers et pupilles pour la nation et son acte de dece viens de nante à ce que j'ai le droit à la nationalité française ou visa
Mon père et mort pour la France j'ai tout ses papiers et pupilles pour la nation et son acte de dece viens de nante à ce que j'ai le droit à la nationalité française ou visa
A voir également:
- Pupille de la nation et nationalité française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Pupille de la nation - Forum Donation-Succession
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour,
Si, son acte de décès vient de Nantes, plus particulièrement du registre des Français nés à l’étranger, ce que votre père est mort français, reste à savoir si vous êtes né pendant qu’il était français, ce qui ferait de vous un français, selon l’article 18 du code civil français, et là personne ne peut vous répondre, il n’y a que vous qui puissiez le savoir, ou il vous faudra chercher.
À la rigueur, voyez à obtenir un certificat de nationalité française.
Voyez cette fiche, mais, vous devrez trouver comment et quand, il a obtenu la nationalité Française, la date :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Cordialement.
Si, son acte de décès vient de Nantes, plus particulièrement du registre des Français nés à l’étranger, ce que votre père est mort français, reste à savoir si vous êtes né pendant qu’il était français, ce qui ferait de vous un français, selon l’article 18 du code civil français, et là personne ne peut vous répondre, il n’y a que vous qui puissiez le savoir, ou il vous faudra chercher.
À la rigueur, voyez à obtenir un certificat de nationalité française.
Voyez cette fiche, mais, vous devrez trouver comment et quand, il a obtenu la nationalité Française, la date :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Cordialement.