Cassation
momo-69
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Gégé -
Gégé -
bonjour,
je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modifier mes conclusion.Sur une mise a pied conservatoire les fait qui me reproche le jour meme est que il peuvent me reprocher les fait d'une semaine avant memeun mois aprer peuvent t'il me reprocher sa meme si il ma pas envoyer de courrier
je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modifier mes conclusion.Sur une mise a pied conservatoire les fait qui me reproche le jour meme est que il peuvent me reprocher les fait d'une semaine avant memeun mois aprer peuvent t'il me reprocher sa meme si il ma pas envoyer de courrier
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