Sujet Précédent Sujet Suivant

Cassation

momo-69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 - Modifié par momo-69 le 23/12/2015 à 17:19
 Gégé - 23 déc. 2015 à 17:16
bonjour,
je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modifier mes conclusion.Sur une mise a pied conservatoire les fait qui me reproche le jour meme est que il peuvent me reprocher les fait d'une semaine avant memeun mois aprer peuvent t'il me reprocher sa meme si il ma pas envoyer de courrier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
23 déc. 2015 à 17:16
ça c'est le nouvel avocat qui vous le dira .
1

Discussions similaires

quel recours après la cassation
fanchon -
P.GARCIN -

19 réponses
Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?
eskagassé -
Sorcière Carabosse -

7 réponses
Cassation après ?
Alerter -
A_Lex56 -

12 réponses
Procès gagné en cassation.
castroverde -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Lilou35120 -
maylin27 -

13 réponses