Cassation
momo-69
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gégé -
Gégé -
bonjour,
je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modifier mes conclusion.Sur une mise a pied conservatoire les fait qui me reproche le jour meme est que il peuvent me reprocher les fait d'une semaine avant memeun mois aprer peuvent t'il me reprocher sa meme si il ma pas envoyer de courrier
je suis passer en appel est quand je vais aller en cassations est que j'ai le droit de donner de nouvelle pièce ou bien je peut encore modifier mes conclusion.Sur une mise a pied conservatoire les fait qui me reproche le jour meme est que il peuvent me reprocher les fait d'une semaine avant memeun mois aprer peuvent t'il me reprocher sa meme si il ma pas envoyer de courrier
A voir également:
- Cassation
- Cour de cassation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pourvoi en cassation - Guide
- Cour de Cassation - Définition - Guide
- Cette pratique des garagistes peut indigner les clients qui en sont victimes, mais la justice l'estime tout à fait légale - Guide
- Comment savoir si un pourvoi en cassation a été formé - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...