Echéancier

LJL - 7 mars 2016 à 12:50
 Marley - 7 mars 2016 à 12:58
Bonjour,

Suite à un jugement, avant même la réception du jugement, nous avons envoyé un sms à notre adversaire pour commencer à payer notre dette. celle-ci nous a répondu qu'elle attendait le courrier. Un autre sms pour confirmer son adresse, elle répond "oui " et redonne son adresse.
On envoie un chèque en janvier puis un autre en février. Elle ne les encaisse pas par contre l'huissier vient nous réclamer la somme puis elle nous retourne les chèques nous expliquant qu'elle préfère passer par un huissier. A t'elle le droit de faire cela ?

1 réponse

Bonjour,

Le droit ? bien sur, pourquoi ne pourrait elle pas laisser la gestion de ce jugement à un huissier dont c'est le métier, lui calculera les intérêts et frais.

D'autant que vous l'avez obligée à engager des poursuites pour recevoir ce que vous lui devez.

Si vous désirez un échéancier que ce créancier est en droit de vous refuser, saisissez le JEX auprès du tribunal qui a rendu la décision.
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