Contravention "default maitrise véhicule" sans interpellation??!

cycy13 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 9 mars 2016 à 11:12
 Marley - 9 mars 2016 à 11:32
Bonjour,

Nous avons reçu il y a quelques jour un mail nous demandant de nous acquitter de 375 euros d'amande majorée d'une contravention datant de Juillet 2015. Après avoir appelé le centre des finances publics cela concerne une contravention pour "Défaut de maitrise de véhicule pour vitesse excessive" que nous n'avons jamais reçue. La contravention n'a pas été envoyée à la bonne adresse car nous n'avons pas fait changer l'adresse de la carte grise lors de notre déménagement donc là dessus nous sommes fautifs pour la majoration.

Par contre nous ne comprenons absolument pas le motif de cette contravention!! Nous n'avons jamais été interpellés ou contrôlés sur la route que ce soit le jour de l'infraction ou même un autre jour d'ailleurs! La vitesse n'est pas mentionnée sur le PV (nous avons demandé à recevoir une copie). Est-ce normal??? peut-on la contester puisqu'il n'y a aucune preuve de cette infraction?

Comment peux-ton prétendre que nous roulions trop vite sans nous prouver la vitesse relevée? ou sans même nous avoir arrêté au moment des faits?
Nous avons déjà eu des amandes radar pour quelques kilomètre de trop (Nous ne sommes pas du tout des fous du volants d'où notre surprise!!) mais la vitesse était toujours bien noté dessus.
Si nous pouvons la contester, que doit-on dire, quelle loi doit-on invoquer?

D'avance merci de votre aide,

2 réponses

Bonjour,

Il s'agit d'un PV à la volée tout à fait légal.

L'agent verbalisateur a estimé que votre vitesse n'était pas adaptée à l'état des lieux et était un danger pour autrui.

Difficile de contester, de plus la majoration...est due au défaut de changement d'adresse.
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cycy13 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
9 mars 2016 à 11:30
Bonjour merci de votre retour.

Je comprends même si je trouve la pratique limite quand même!

Par contre n'y a t-il pas également un moyen de faire retirer la majoration? La personne du trésor public m'a dit que nous pouvions écrire un courrier pour expliquer que nous ne l'avons jamais reçu et retomber à 90 euros.
De plus ils l'ont ensuite envoyé une seconde fois à une adresse où nous n'avons jamais habité!! J'ai du mal à comprendre car à chaque déménagement nous signalons notre changement d'adresse immédiatement aux impôts et à la CAF donc il y a toujours moyen de nous retrouver.

D'avance merci,
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Essayez, mais vous êtes responsables.

Le changement impôts, caf ou autre ne modifie pas l'adresse de votre carte grise.
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