Contravention "default maitrise véhicule" sans interpellation??!
cycy13
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14 mai 2018
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9 mars 2016 à 11:12
Marley - 9 mars 2016 à 11:32
Marley - 9 mars 2016 à 11:32
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2 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un PV à la volée tout à fait légal.
L'agent verbalisateur a estimé que votre vitesse n'était pas adaptée à l'état des lieux et était un danger pour autrui.
Difficile de contester, de plus la majoration...est due au défaut de changement d'adresse.
Il s'agit d'un PV à la volée tout à fait légal.
L'agent verbalisateur a estimé que votre vitesse n'était pas adaptée à l'état des lieux et était un danger pour autrui.
Difficile de contester, de plus la majoration...est due au défaut de changement d'adresse.
cycy13
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vendredi 3 juillet 2015
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14 mai 2018
9 mars 2016 à 11:30
9 mars 2016 à 11:30
Bonjour merci de votre retour.
Je comprends même si je trouve la pratique limite quand même!
Par contre n'y a t-il pas également un moyen de faire retirer la majoration? La personne du trésor public m'a dit que nous pouvions écrire un courrier pour expliquer que nous ne l'avons jamais reçu et retomber à 90 euros.
De plus ils l'ont ensuite envoyé une seconde fois à une adresse où nous n'avons jamais habité!! J'ai du mal à comprendre car à chaque déménagement nous signalons notre changement d'adresse immédiatement aux impôts et à la CAF donc il y a toujours moyen de nous retrouver.
D'avance merci,
Je comprends même si je trouve la pratique limite quand même!
Par contre n'y a t-il pas également un moyen de faire retirer la majoration? La personne du trésor public m'a dit que nous pouvions écrire un courrier pour expliquer que nous ne l'avons jamais reçu et retomber à 90 euros.
De plus ils l'ont ensuite envoyé une seconde fois à une adresse où nous n'avons jamais habité!! J'ai du mal à comprendre car à chaque déménagement nous signalons notre changement d'adresse immédiatement aux impôts et à la CAF donc il y a toujours moyen de nous retrouver.
D'avance merci,