Nuisances sonores / tapages nocturnes voisinage
Kalou479
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Kalou479 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 10:55
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2 réponses
Bonjour,
Envoyez tout simplement un RAR au bailleur gérant ce lotissement HLM, en indiquant qu’elle a transformé son appartement en local commercial et en mettant toutes les preuves des plaintes, mains courantes et autres convocations.
Loi n° 89-462 articles 6 et 7.
- Voyez un autre huissier.
- Prenez des témoignages.
Vous pouvez procéder à une citation directe près du Juge de Proximité.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
Cordialement.
Envoyez tout simplement un RAR au bailleur gérant ce lotissement HLM, en indiquant qu’elle a transformé son appartement en local commercial et en mettant toutes les preuves des plaintes, mains courantes et autres convocations.
Loi n° 89-462 articles 6 et 7.
- Voyez un autre huissier.
- Prenez des témoignages.
Vous pouvez procéder à une citation directe près du Juge de Proximité.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
Cordialement.
Kalou479
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8 mars 2016 à 10:55
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Merci pour la réponse mais le bailleur est aussi au courant de tout ça d'ailleurs ils m'ont envoyé un courrier me disant de régler sa avec un conciliateur mais comme je l'ai dit mon voisin ne s'est pas présenté.
Je relance le courrier et on verra bien.
Je relance le courrier et on verra bien.