Nuisances sonores / tapages nocturnes voisinage
Kalou479
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Kalou479 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila j'habite dans un lotissement hlm et depuis plusieurs années déjà j'ai de gros soucis avec ma voisine (elle compte une famille de 7 enfants + elle et son compagnon). Ils font des boom payants tous les weekends du coup tous les samedis je passe mon temps à appeler la gendarmerie mais rien ne change. J'ai déjà envoyé un courrier en recommandé, elle a déjà été convoqué en maison de justice pour tenter une conciliation mais elle ne s'est pas présentée. J'ai déposé des mains courantes aussi mais personne ne bouge pour que sa s'arrête. Je me suis rendue chez un huissier de justice mais il ne fait plus de constat la nuit et les weekend. J'ai un bébé d'un an qui dort très mal. Aujourd'hui je suis un peu perdue et ne sait plus vers qui me diriger. Si vous pouvez me donner des conseils. Merci d'avance.
Voila j'habite dans un lotissement hlm et depuis plusieurs années déjà j'ai de gros soucis avec ma voisine (elle compte une famille de 7 enfants + elle et son compagnon). Ils font des boom payants tous les weekends du coup tous les samedis je passe mon temps à appeler la gendarmerie mais rien ne change. J'ai déjà envoyé un courrier en recommandé, elle a déjà été convoqué en maison de justice pour tenter une conciliation mais elle ne s'est pas présentée. J'ai déposé des mains courantes aussi mais personne ne bouge pour que sa s'arrête. Je me suis rendue chez un huissier de justice mais il ne fait plus de constat la nuit et les weekend. J'ai un bébé d'un an qui dort très mal. Aujourd'hui je suis un peu perdue et ne sait plus vers qui me diriger. Si vous pouvez me donner des conseils. Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
Envoyez tout simplement un RAR au bailleur gérant ce lotissement HLM, en indiquant qu’elle a transformé son appartement en local commercial et en mettant toutes les preuves des plaintes, mains courantes et autres convocations.
Loi n° 89-462 articles 6 et 7.
- Voyez un autre huissier.
- Prenez des témoignages.
Vous pouvez procéder à une citation directe près du Juge de Proximité.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
Cordialement.
Envoyez tout simplement un RAR au bailleur gérant ce lotissement HLM, en indiquant qu’elle a transformé son appartement en local commercial et en mettant toutes les preuves des plaintes, mains courantes et autres convocations.
Loi n° 89-462 articles 6 et 7.
- Voyez un autre huissier.
- Prenez des témoignages.
Vous pouvez procéder à une citation directe près du Juge de Proximité.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
Cordialement.
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