Avis de passage de huissier
chantal241061
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Hier j'ai eu un avis de passage d'un huissier de justice dans ma boîte aux lettre !
que va t'il se passer ?
J'ai déménagé en 2012 pour vivre avec une personne , j'ai un enfant qui est majeur maintenant , je l'ai élevé seul et quand j'ai déménagé j'ai fais mon changement de domicile et fait venir mon dossier de caf dans ma ville nouvelle et j'ai continué à toucher l'allocation de parents isolés ainsi que les allocations logement pour mon enfant.
J'ai reçu plusieurs courriers auquel j'ai répondu que je ne pouvais rembourser la dîtes 4200 euros que je devais, et que j'allais rembourser, mais à mon rythme et qu'il y aurait des mois ou je pourrais et d'autre pas.car je n'avais plus de travail et que j'étais au chômage. J'ai fais une demande de remise de dette qui à été refusée car je vivais avec une personne, j'ai versé la somme de 100 euro de mars 2014 à aout 2015 mais ma situation ne s'est pas améliorée et j'ai cessé les versements car je ne pouvais plus . je dois encore 3500 euro et nous ne pouvons pas payer cette somme en seule fois, même avec le salaire de mon conjoint et mon chômage nous sommes tous les débuts de mois à découvert de plus de deux milles euros !!
J'ai essayé de prendre des renseignements pour savoir ce qui allait se passer et tout les avis me répondent que dans dix jours au plus tard que les huissiers allez venir à mon domicile avec la gendarmerie ouvrir la porte même si je ne suis pas chez moi et qu'ils allaient estimer et saisir ce que nous avions !!
je veux juste savoir si c'est comme ça que cela va se passer il n'y à t'il pas la possibilité de régler ma dette en nous prélevant un minimum ?
merci à tous pour vos réponses si certains d'entre vous se sont trouvés dans la même situation .
cordialement
Hier j'ai eu un avis de passage d'un huissier de justice dans ma boîte aux lettre !
que va t'il se passer ?
J'ai déménagé en 2012 pour vivre avec une personne , j'ai un enfant qui est majeur maintenant , je l'ai élevé seul et quand j'ai déménagé j'ai fais mon changement de domicile et fait venir mon dossier de caf dans ma ville nouvelle et j'ai continué à toucher l'allocation de parents isolés ainsi que les allocations logement pour mon enfant.
J'ai reçu plusieurs courriers auquel j'ai répondu que je ne pouvais rembourser la dîtes 4200 euros que je devais, et que j'allais rembourser, mais à mon rythme et qu'il y aurait des mois ou je pourrais et d'autre pas.car je n'avais plus de travail et que j'étais au chômage. J'ai fais une demande de remise de dette qui à été refusée car je vivais avec une personne, j'ai versé la somme de 100 euro de mars 2014 à aout 2015 mais ma situation ne s'est pas améliorée et j'ai cessé les versements car je ne pouvais plus . je dois encore 3500 euro et nous ne pouvons pas payer cette somme en seule fois, même avec le salaire de mon conjoint et mon chômage nous sommes tous les débuts de mois à découvert de plus de deux milles euros !!
J'ai essayé de prendre des renseignements pour savoir ce qui allait se passer et tout les avis me répondent que dans dix jours au plus tard que les huissiers allez venir à mon domicile avec la gendarmerie ouvrir la porte même si je ne suis pas chez moi et qu'ils allaient estimer et saisir ce que nous avions !!
je veux juste savoir si c'est comme ça que cela va se passer il n'y à t'il pas la possibilité de régler ma dette en nous prélevant un minimum ?
merci à tous pour vos réponses si certains d'entre vous se sont trouvés dans la même situation .
cordialement
2 réponses
Bonjour,
Vous avez fraudé donc vous avez perdu le droit à un règlement amiable pour rembourser votre dette.
cordialement
Vous avez fraudé donc vous avez perdu le droit à un règlement amiable pour rembourser votre dette.
cordialement
si j'avais fraudé je serais partie sans faire un suivi de courrier n'y même ramener mon dossier dans ma nouvelle ville.aucune trace de mon passage !
Bonjour,
J'ai déménagé en 2012 pour vivre avec une personne
j'ai continué à toucher l'allocation de parents isolés ainsi que les allocations logement pour mon enfant.
si vous aviez fait votre changement de situtation familiale, vous n'auriez plus touché l'allocation parent isolé .....
Désolé de heurter votre sensibilité, mais c'est une FRAUDE et comme vous avez cesser de payer les 100 euros.... Aucun recours.
Trois niveaux de sanctions peuvent être prononcés :
Le remboursement avec avertissement : ce premier niveau de sanction s’applique lorsque par exemple l’allocataire ne signale pas le départ d’un enfant du foyer, la reprise d’un emploi suite à une période de chômage ou bien un changement d’adresse. En effet, la nature de ces "changements de situation" implique bien souvent une révision à la baisse du montant de l’aide. C’est la durée de cette situation qui permettra d’arbitrer entre remboursement simple et remboursement majoré de pénalités.
Le remboursement avec pénalité : il peut s’agir par exemple d’une vie commune avec une personne dont les revenus font obstacle au versement des prestations, ou minorent le montant de ses revenus, d’un allocataire qui signale tardivement un mariage, d’un bénéficiaire du Rsa qui ne déclare pas les bons revenus à la Caf (il indique zéro revenu alors qu’il perçoit des revenus salariés ou fonciers par exemple). La durée et le montant de ces types de fraude permettront d’arbitrer entre remboursement avec pénalités et remboursement avec dépôt de plainte devant la juridiction pénale.
Le remboursement avec dépôt de plainte : cette sanction s’applique systématiquement lorsque l’allocataire fournit à la Caf un document falsifié (par exemple une pièce d’état civil modifiée) ou encore un faux document (une fausse attestation de loyer pour un logement inoccupé), ou en cas de séjour prolongé hors du territoire d’une famille ou de certains de ses membres non signalé à la Caf.
Cordialement
J'ai déménagé en 2012 pour vivre avec une personne
j'ai continué à toucher l'allocation de parents isolés ainsi que les allocations logement pour mon enfant.
si vous aviez fait votre changement de situtation familiale, vous n'auriez plus touché l'allocation parent isolé .....
Désolé de heurter votre sensibilité, mais c'est une FRAUDE et comme vous avez cesser de payer les 100 euros.... Aucun recours.
Trois niveaux de sanctions peuvent être prononcés :
Le remboursement avec avertissement : ce premier niveau de sanction s’applique lorsque par exemple l’allocataire ne signale pas le départ d’un enfant du foyer, la reprise d’un emploi suite à une période de chômage ou bien un changement d’adresse. En effet, la nature de ces "changements de situation" implique bien souvent une révision à la baisse du montant de l’aide. C’est la durée de cette situation qui permettra d’arbitrer entre remboursement simple et remboursement majoré de pénalités.
Le remboursement avec pénalité : il peut s’agir par exemple d’une vie commune avec une personne dont les revenus font obstacle au versement des prestations, ou minorent le montant de ses revenus, d’un allocataire qui signale tardivement un mariage, d’un bénéficiaire du Rsa qui ne déclare pas les bons revenus à la Caf (il indique zéro revenu alors qu’il perçoit des revenus salariés ou fonciers par exemple). La durée et le montant de ces types de fraude permettront d’arbitrer entre remboursement avec pénalités et remboursement avec dépôt de plainte devant la juridiction pénale.
Le remboursement avec dépôt de plainte : cette sanction s’applique systématiquement lorsque l’allocataire fournit à la Caf un document falsifié (par exemple une pièce d’état civil modifiée) ou encore un faux document (une fausse attestation de loyer pour un logement inoccupé), ou en cas de séjour prolongé hors du territoire d’une famille ou de certains de ses membres non signalé à la Caf.
Cordialement
Maylin ,
ne vous inquiétez pas, vous ne me heurtez pas.
tout ce que je veux savoir ,c'est que mon enfant n'est pas de la personne avec qui je vis de puis plus deux ans et je souhaite savoir comme nous avons un compte en commun du fait d'un achat immobilier si ils peuvent saisir sur son salaire , ou sur mon chômage ou si je peux encore bénéficier d'un échéancier sans mettre cet personne dans l'embarras car il n'a rien à voir dans cette histoire.
cordialement
ne vous inquiétez pas, vous ne me heurtez pas.
tout ce que je veux savoir ,c'est que mon enfant n'est pas de la personne avec qui je vis de puis plus deux ans et je souhaite savoir comme nous avons un compte en commun du fait d'un achat immobilier si ils peuvent saisir sur son salaire , ou sur mon chômage ou si je peux encore bénéficier d'un échéancier sans mettre cet personne dans l'embarras car il n'a rien à voir dans cette histoire.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...