Suite coups et blessures
OZIL1808
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sleepy00
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10 mars 2016 à 23:43
10 mars 2016 à 23:43
Bonjour
quel est votre question exactement ?
si le procureur a vraiment classé sans suite
vous pouvez agir par citation directe
ou en vous portant partie civile pour obliger le procureur a poursuivre
quel est votre question exactement ?
si le procureur a vraiment classé sans suite
vous pouvez agir par citation directe
ou en vous portant partie civile pour obliger le procureur a poursuivre
11 mars 2016 à 01:18
11 mars 2016 à 05:49
Je ne sais pas à quel point le coup à la tête vous a désorienté, mais reposez-vous avant de revenir et d’écrire !
Ou alors c’est du cannabis ?!
Toutefois, la constitution de partie civile implique, si elle est acceptée, une enquête, ainsi les témoins seront convoqués et entendus.
Cordialement.
11 mars 2016 à 13:21
donc pour l'instant il n'en est rien
peu de raison que cela soit sans suite, surtout si le responsable est connu
que vous avez les 7 jours d'itt
comme dit au dessus,
en france le systeme pénal est fait de tel sorte que ce n'est pas a vous de fournir les preuves
vous portez plainte avec constitution de partie civile, vous donnez les éléments en votre possession, ensuite c'est aux forces de l'ordre, juge d'instruction ... de constituer le dossier