Conflit d'intérêt administratif
cuizo71
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dna.factory Messages postés 25014 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 9 mars 2016 à 11:31
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A voir également:
- Conflit d'intérêt administratif
- Conflit d'intérêt - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Aemo et conflit parental - Forum garde d'enfants
- Interet ldd 2023 - - Bourse-Livrets
- Conflit avec directrice d'école ✓ - Forum éducation
1 réponse
dna.factory
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9 mars 2016 à 10:33
9 mars 2016 à 10:33
fait partie du conseil municipal de Cuiseaux et a été le secrétaire de ladite séance.
Et il était seul conseiller ?
Y'a que lui qui avait le droit de voter ?
le demandeur n'est pas le donneur.
Le demandeur est un conseiller municipal.
Le donneur est le conseil municipal dans sa globalité.
Ce qui serait illégal, ce serait que la subvention ait été refusée, et qu'en enregistrant la séance, le secrétaire ait dit qu'elle avait été accepté, ou en ait modifié le montant, ce qui n'est pas ce que vous remontez
Note :
Je sais pertinemment, pour avoir de la famille dans le milieu que la règle officieuse dans ce genre de conseil est souvent 'accepte la subvention pour mon association/commune, et j'accepterai en retour quand ce sera toi qui demandera'...
Maintenant, de là à le prouver, et de prouver le conflit d’intérêt... bon courage.
Et il était seul conseiller ?
Y'a que lui qui avait le droit de voter ?
le demandeur n'est pas le donneur.
Le demandeur est un conseiller municipal.
Le donneur est le conseil municipal dans sa globalité.
Ce qui serait illégal, ce serait que la subvention ait été refusée, et qu'en enregistrant la séance, le secrétaire ait dit qu'elle avait été accepté, ou en ait modifié le montant, ce qui n'est pas ce que vous remontez
Note :
Je sais pertinemment, pour avoir de la famille dans le milieu que la règle officieuse dans ce genre de conseil est souvent 'accepte la subvention pour mon association/commune, et j'accepterai en retour quand ce sera toi qui demandera'...
Maintenant, de là à le prouver, et de prouver le conflit d’intérêt... bon courage.
9 mars 2016 à 11:04
9 mars 2016 à 11:31
Mais en vrai, c'est le conseil au grand complet qui a accepté (ou du moins la majorité).
Qu'il est signé le compte rendu n'a rien a voir avec l'affectation de la subvention.