Conflit d'intérêt administratif
cuizo71
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Je ne sais pas si c'est le titre que je dois employer et si c'est le cas je m'en excuse par avance. Voilà mon propos.
Lors d'une séance au conseil municipal de ma commune l'un des sujets abordait les demandes de subventions exceptionnelles déposées par plusieurs associations dont par 'le comité Cuiseaux, pays des peintres'. le président de ce comité est membre du conseil municipal. A l'issue de cette réunion, la plus importante subvention a été attribuée à ladite association (5000 euros). Rien de bien normal jusque là, mais le président de cette association fait partie du conseil municipal de Cuiseaux et a été le secrétaire de ladite séance. Ma question est donc la suivante : n'y aurait il pas un conflit d'intérêt sachant que le 'demandeur' soit aussi 'le donneur' ? J'espère avoir été suffisamment explicite. Je vous remercie par avance de votre attention à mon courrier. Salutations distinguées. rv
Je ne sais pas si c'est le titre que je dois employer et si c'est le cas je m'en excuse par avance. Voilà mon propos.
Lors d'une séance au conseil municipal de ma commune l'un des sujets abordait les demandes de subventions exceptionnelles déposées par plusieurs associations dont par 'le comité Cuiseaux, pays des peintres'. le président de ce comité est membre du conseil municipal. A l'issue de cette réunion, la plus importante subvention a été attribuée à ladite association (5000 euros). Rien de bien normal jusque là, mais le président de cette association fait partie du conseil municipal de Cuiseaux et a été le secrétaire de ladite séance. Ma question est donc la suivante : n'y aurait il pas un conflit d'intérêt sachant que le 'demandeur' soit aussi 'le donneur' ? J'espère avoir été suffisamment explicite. Je vous remercie par avance de votre attention à mon courrier. Salutations distinguées. rv
A voir également:
- Conflit d'intérêt administratif
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Procuration pour retirer un document administratif - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
fait partie du conseil municipal de Cuiseaux et a été le secrétaire de ladite séance.
Et il était seul conseiller ?
Y'a que lui qui avait le droit de voter ?
le demandeur n'est pas le donneur.
Le demandeur est un conseiller municipal.
Le donneur est le conseil municipal dans sa globalité.
Ce qui serait illégal, ce serait que la subvention ait été refusée, et qu'en enregistrant la séance, le secrétaire ait dit qu'elle avait été accepté, ou en ait modifié le montant, ce qui n'est pas ce que vous remontez
Note :
Je sais pertinemment, pour avoir de la famille dans le milieu que la règle officieuse dans ce genre de conseil est souvent 'accepte la subvention pour mon association/commune, et j'accepterai en retour quand ce sera toi qui demandera'...
Maintenant, de là à le prouver, et de prouver le conflit d’intérêt... bon courage.
Et il était seul conseiller ?
Y'a que lui qui avait le droit de voter ?
le demandeur n'est pas le donneur.
Le demandeur est un conseiller municipal.
Le donneur est le conseil municipal dans sa globalité.
Ce qui serait illégal, ce serait que la subvention ait été refusée, et qu'en enregistrant la séance, le secrétaire ait dit qu'elle avait été accepté, ou en ait modifié le montant, ce qui n'est pas ce que vous remontez
Note :
Je sais pertinemment, pour avoir de la famille dans le milieu que la règle officieuse dans ce genre de conseil est souvent 'accepte la subvention pour mon association/commune, et j'accepterai en retour quand ce sera toi qui demandera'...
Maintenant, de là à le prouver, et de prouver le conflit d’intérêt... bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en vrai, c'est le conseil au grand complet qui a accepté (ou du moins la majorité).
Qu'il est signé le compte rendu n'a rien a voir avec l'affectation de la subvention.