Conflit d'intérêt administratif
cuizo71
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A voir également:
- Conflit d'intérêt administratif
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Interet ldd 2024 - - Bourse-Livrets
1 réponse
dna.factory
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9 mars 2016 à 10:33
9 mars 2016 à 10:33
fait partie du conseil municipal de Cuiseaux et a été le secrétaire de ladite séance.
Et il était seul conseiller ?
Y'a que lui qui avait le droit de voter ?
le demandeur n'est pas le donneur.
Le demandeur est un conseiller municipal.
Le donneur est le conseil municipal dans sa globalité.
Ce qui serait illégal, ce serait que la subvention ait été refusée, et qu'en enregistrant la séance, le secrétaire ait dit qu'elle avait été accepté, ou en ait modifié le montant, ce qui n'est pas ce que vous remontez
Note :
Je sais pertinemment, pour avoir de la famille dans le milieu que la règle officieuse dans ce genre de conseil est souvent 'accepte la subvention pour mon association/commune, et j'accepterai en retour quand ce sera toi qui demandera'...
Maintenant, de là à le prouver, et de prouver le conflit d’intérêt... bon courage.
Et il était seul conseiller ?
Y'a que lui qui avait le droit de voter ?
le demandeur n'est pas le donneur.
Le demandeur est un conseiller municipal.
Le donneur est le conseil municipal dans sa globalité.
Ce qui serait illégal, ce serait que la subvention ait été refusée, et qu'en enregistrant la séance, le secrétaire ait dit qu'elle avait été accepté, ou en ait modifié le montant, ce qui n'est pas ce que vous remontez
Note :
Je sais pertinemment, pour avoir de la famille dans le milieu que la règle officieuse dans ce genre de conseil est souvent 'accepte la subvention pour mon association/commune, et j'accepterai en retour quand ce sera toi qui demandera'...
Maintenant, de là à le prouver, et de prouver le conflit d’intérêt... bon courage.
9 mars 2016 à 11:04
9 mars 2016 à 11:31
Mais en vrai, c'est le conseil au grand complet qui a accepté (ou du moins la majorité).
Qu'il est signé le compte rendu n'a rien a voir avec l'affectation de la subvention.