Commendement de qutter les lieux
souchies
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je viens de recevoir un commendement de quitter les lieux par huissier de mon bailleur, si j'arrive a regle ma dette es que cela annule tout? d'avance merci
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1 réponse
Bonjour,
en théorie si c'est un commandement de quitter les lieux
c'est qu'il y a déjà eu convocation au tribunal et une décision de justice.
si le bail est résilié par la décision de justice, le paiement de la dette n'empechera pas l'expulsion
puisque vous êtes désormais occupant sans droit
l'huissier a du vous indiquer un délai de 2 mois
si vous n'êtes pas parti de vous meme d'ici la, vous risquez le voir revenir avec serrurier et force de l'ordre.
en théorie si c'est un commandement de quitter les lieux
c'est qu'il y a déjà eu convocation au tribunal et une décision de justice.
si le bail est résilié par la décision de justice, le paiement de la dette n'empechera pas l'expulsion
puisque vous êtes désormais occupant sans droit
l'huissier a du vous indiquer un délai de 2 mois
si vous n'êtes pas parti de vous meme d'ici la, vous risquez le voir revenir avec serrurier et force de l'ordre.
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