Vol à l'étalage (je suis mineur)
Maryswim
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Modifié par Maryswim le 5/03/2016 à 07:50
Maryswim - 7 mars 2016 à 16:57
Maryswim - 7 mars 2016 à 16:57
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6 mars 2016 à 08:36
La responsable et le vigile de Sephora ong remplis une fiche avec mes coordonnées personnelles puis ont fais une photocopie de ma carte d'identité puis ont rangé tout ca dans un classeur pour eux ... Ceci est-il légale de garder des informations personnelles ? Que dois-je faire ?
6 mars 2016 à 09:10
S’ils ont appelé la police et déposé une plainte, oui, c’est illégal si la personne s’y oppose !
Le casier s’efface au bout de 3 ans pour un tel délit, d’autant plus si la personne était mineur au moment des faits. Pour qu'il y ait cassier, il faut une condamnation et un rappel à la loi n'est pas une condamnation.
Cordialement.
7 mars 2016 à 16:57