Sanctions adulte pour fait commis quand il était mineur ?
R1992
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R1992 -
R1992 -
Bonjour,
J'ai une question assez générale concernant la justice française (à laquelle je ne connais pas grand chose). Cela concerne la juridiction des mineurs, mais plus précisément un cas particulier.
Si une personne majeure est jugée pour des faits qu'il a commis quand elle était mineure, que peut-elle encourir comme peines ? Bénéficie-t-elle d'aménagements particuliers ?
Par exemple, si le délit ou crime commis est normalement puni de X années de prison, comme cela va s'appliquer pour cette personne majeure, mais mineure au moment des faits ?
Merci pour vos réponses ;-)
J'ai une question assez générale concernant la justice française (à laquelle je ne connais pas grand chose). Cela concerne la juridiction des mineurs, mais plus précisément un cas particulier.
Si une personne majeure est jugée pour des faits qu'il a commis quand elle était mineure, que peut-elle encourir comme peines ? Bénéficie-t-elle d'aménagements particuliers ?
Par exemple, si le délit ou crime commis est normalement puni de X années de prison, comme cela va s'appliquer pour cette personne majeure, mais mineure au moment des faits ?
Merci pour vos réponses ;-)
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2 réponses
Désolé pour le manque de précision. Cela est simplement du au fait qu'il ne s'agit pas d'une question concernant des faits réels. Je me posais juste la question', par simple curiosité.
Ce que je voulais dire en fait , c'est que si les faits sont punis d'emprisonnement, le mineur va dans une prison pour mineurs. Mais si les faits commis par exemple à 13 ans sont jugés après la majorité, la personne va t elle en prison normale ou bien existe - il des aménagements particuliers , les faits ayant été commis avant la majorité ?
Ce que je voulais dire en fait , c'est que si les faits sont punis d'emprisonnement, le mineur va dans une prison pour mineurs. Mais si les faits commis par exemple à 13 ans sont jugés après la majorité, la personne va t elle en prison normale ou bien existe - il des aménagements particuliers , les faits ayant été commis avant la majorité ?
bonjouir
ce sera le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décidera
donc ici impossible de dire quoi que ce soit
ce sera le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décidera
donc ici impossible de dire quoi que ce soit
Bonsoir,
"ce sera le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décidera".
Oulala dany...
Le JAP intervient une foi la décision (verdict, jugement,arrêt tout dépend) est rendue.
Il ne prononce pas la peine, il intervient pour juger de son application.
Si le désormais majeur est jugé pour des faits commis lorsqu'il était mineur, l'excuse de minorité s'applique...généralement une réduction pour moitié de la peine encourue.
Les faits sont imprécis, la réponse l'est tout autant!
"ce sera le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décidera".
Oulala dany...
Le JAP intervient une foi la décision (verdict, jugement,arrêt tout dépend) est rendue.
Il ne prononce pas la peine, il intervient pour juger de son application.
Si le désormais majeur est jugé pour des faits commis lorsqu'il était mineur, l'excuse de minorité s'applique...généralement une réduction pour moitié de la peine encourue.
Les faits sont imprécis, la réponse l'est tout autant!
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