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Sanctions adulte pour fait commis quand il était mineur ?

R1992 - 1 mars 2016 à 10:40
 R1992 - 7 mars 2016 à 12:20
Bonjour,

J'ai une question assez générale concernant la justice française (à laquelle je ne connais pas grand chose). Cela concerne la juridiction des mineurs, mais plus précisément un cas particulier.

Si une personne majeure est jugée pour des faits qu'il a commis quand elle était mineure, que peut-elle encourir comme peines ? Bénéficie-t-elle d'aménagements particuliers ?

Par exemple, si le délit ou crime commis est normalement puni de X années de prison, comme cela va s'appliquer pour cette personne majeure, mais mineure au moment des faits ?

Merci pour vos réponses ;-)
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2 réponses

Réponse 1 / 2
R1992
7 mars 2016 à 12:20
Désolé pour le manque de précision. Cela est simplement du au fait qu'il ne s'agit pas d'une question concernant des faits réels. Je me posais juste la question', par simple curiosité.

Ce que je voulais dire en fait , c'est que si les faits sont punis d'emprisonnement, le mineur va dans une prison pour mineurs. Mais si les faits commis par exemple à 13 ans sont jugés après la majorité, la personne va t elle en prison normale ou bien existe - il des aménagements particuliers , les faits ayant été commis avant la majorité ?
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