Remise de peine

guyana971 Messages postés 5 Statut Membre -  
guyana971 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de peine qui existent de nos jours ?
RP + bon comportement

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    sans rentrer dans trop de détail
    toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine.
    Sauf peine de sûreté.
    0
  2. guyana971 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci Sleepy pour votre réponse
    0

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