Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine

guyana971 Messages postés 5 Statut Membre -  
guyana971 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de peine qui existent de nos jours ?
RP + bon comportement

Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

sans rentrer dans trop de détail
toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine.
Sauf peine de sûreté.
0
Réponse 2 / 2
guyana971 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci Sleepy pour votre réponse
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Dettes CAF
mikesL -
PA486 -

2 réponses
Prélèvement de HPY$ document PDF
ThibaultD99 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Paiement carte bancaire
Dede -
Absmith007 -

2 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses