Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine

guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 8 mars 2016 à 12:53
guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 8 mars 2016 à 19:27
Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de peine qui existent de nos jours ?
RP + bon comportement

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
8 mars 2016 à 13:31
Bonjour

sans rentrer dans trop de détail
toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine.
Sauf peine de sûreté.
0
Réponse 2 / 2
guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
8 mars 2016 à 19:27
Merci Sleepy pour votre réponse
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
j'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu
nanou -
boubou -

13 réponses
mariage en prison, remise de peine?
mimi -
nanatte -

4 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses