Remise de peine

guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 8 mars 2016 à 12:53
guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 8 mars 2016 à 19:27
Bonjour, j aimerai savoir a combien se monterait une peine de prison pour qq un qui a été condamné a 7 ans de prison ferme avec toutes les remises de peine qui existent de nos jours ?
RP + bon comportement

Merci pour vos réponses

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 mars 2016 à 13:31
Bonjour

sans rentrer dans trop de détail
toutes les remises de peine cumulée peuvent aboutir a peu près a la moitié de la peine.
Sauf peine de sûreté.
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guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
8 mars 2016 à 19:27
Merci Sleepy pour votre réponse
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