Sujet Précédent Sujet Suivant

Réatribution de points suite à effraction dont retrait 1 point s

albatros - 7 mars 2016 à 13:37
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 mars 2016 à 13:46
Bonjour,

Depuis quelle date; le retrait de 1 point sur le permis de conduire est-il passé de 1 an à 6 mois.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
7 mars 2016 à 13:46
bonjour

il me semble depuis fin 2012
mais attention ; si dans le délai de 6 mois vous commettez une nouvelle infraction , le délai est de 2 ans pour retrouver le point.



0