Erreur de date amende SNCF pour un mineur
Emi
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22 oct. 2023 à 15:22
AN.Banker Messages postés 10398 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 22 oct. 2023 à 18:45
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2 réponses
AN.Banker
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22 oct. 2023 à 17:59
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Bonjour,
Vous pouvez contester et demander un geste mais en soit, sur le moment, il n'avait pas de billet valide donc l'amende est justifiée.
jodelariege
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22 oct. 2023 à 18:28
22 oct. 2023 à 18:28
bonjour
le contrôleur ne peut pas vérifier qu'il s'agit d'une erreur; et même si il s'agit d'une erreur pour le contrôleur votre enfant mineur n'avait pas de billet pour le jour de l'amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2023 à 18:15
Il a pas fraude il sait juste tromper de date je trouve sa un peu Chère ???? pour une erreur
22 oct. 2023 à 18:45
il n'avait peut etre pas l'intention mais il n'avait pas de billet valide, et c'est ce que retient le contrôleur.