non presenter convocation en temps que témoin au assise

Question

Bonjour,

j'ai été convoqué aux assises en tant que témoin à 50 km de chez moi, et le premier jour, je n'ai pas pu aller, car je suis invalide avec un traitement psychotique, ces deux jours-là de procès le 05 et 06 octobre, avec les médicaments, je me levais à 17 h alors que je devais être là-bas à 09 h du matin, j'étais en état psychotique aiguë ces deux jours donc impossible d'aller, j'ai essayé de les appeler le premier jour du procès ça ne répondez pas, du coup le 2 jours du procès, je suis quand même allé malgré ma maladie invalidante et quand je suis arrivé le 2 jours le matin le président a dit qu'il ne souhaite pas me recevoir, donc j'ai appelé le greffe du dossier, la dame m'a dit l'amende il vous la mit, mais après vous contester avec votre certificat médical et traitement, du coup cette amende, je vais la recevoir quand, et on peut s'opposer en envoyant tous les documents. Je suis perdu, pouvez-vous m'aider dans cette démarche, car je ne trouve pas sur internet le non du recours une fois ce PV reçu de 3 750 article 326.  Je suis invalide à 66 % depuis 2013 pour psychiatrie. Et le docteur m'a bien fait un certificat médical le 06 octobre 2023 pour indiquer que j'étais incompatible à comparaitre ces deux jours pour cause psychotique..

Merci de vos réponses

auto30100 · Answer

Personne qui peut renseigner ? Merci

jodelariege · Answer

bonjour

la greffière vous a déjà donné la réponse: des que vous aurez reçu l'amende vous pourrez la contester en donnant le certificat médical

vous auriez d'ailleurs dû envoyer un certificat médical bien avant le procès

auto30100 · Answer

Comment s'appelle ce PV  3 750 article 326 ?

Merci

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Le problème c'est que votre exposé des faits n'est pas clair

"ces deux jours-là de procès le 05 et 06 octobre, avec les médicaments, je me levais à 17 h alors que je devais être là-bas à 09 h du matin, [...] du coup le 2 jours du procès, je suis quand même allé malgré ma maladie invalidante et quand je suis arrivé le 2 jours le matin "

Comment avez-vous pu y aller le matin le 2eme jour en vous levant à 17h les 2 jours ?

Votre état n'est pas nouveau puisque vous dites que c'est depuis 2013. Pourquoi avoir attendu le jour même pour tenter de prévenir que votre état de santé ne vous permettait pas de vous rendre sur place ? Des mesures d'adaptation auraient pu être mises en place en prévenant dès la convocation (visioconférence, enregistrement vidéo du témoignage).

Vous pourrez contester comme vous l'a dit le greffe, mais tous ces éléments pourront jouer en votre défaveur, il vous faudra certainement les justifier aussi.

Pour la contestation, normalement la procédure sera indiquée avec l'amende que vous recevrez.

Non presenter convocation en temps que témoin au assise

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