Consultation main courante déposée contre moi
AGain
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blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai connaître la procédure afin de savoir si une main courant a été déposée à mon égard. Je ne suis pas au courant mais je veux en avoir le cœur net si oui ou non une main courante a été déposé contre moi
merci pour vos reponses