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Consultation main courante déposée contre moi

AGain - 20 oct. 2023 à 17:20
blux Messages postés 26619 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 20 oct. 2023 à 17:25

Bonjour,

Je souhaiterai connaître la procédure afin de savoir si une main courant a été déposée à mon égard. Je ne suis pas au courant mais je veux en avoir le cœur net si oui ou non une main courante a été déposé contre moi 

merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26619 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 2 380
20 oct. 2023 à 17:25

Salut,

tu ne peux pas savoir.
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